ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Christopher P. Weafer
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 24 mai 2019
PAR COURRIEL : cweafer@owenbird.com
Monsieur Christopher P. Weafer
Avocat plaidant et procureur
595, rue Burrard
Three Bentall Centre
Vancouver (Colombie-Britannique) V7X 1J5
Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0347-7 – Le Commandant de la base des Forces canadiennes à Suffield – CKBF-FM Suffield (Alberta)
Monsieur,
La présente renvoie à la demande en objet déposée par le commandant de la base des Forces canadiennes dans le but d’apporter une modification technique pour ajouter un réémetteur à Suffield, en Alberta, pour rediffuser la programmation de la station CKBF-FM Suffield (Alberta).
Pour que nous puissions poursuivre l’examen de cette demande, veuillez fournir les renseignements suivants.
Aux termes du paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), les titulaires de licence doivent déposer, au plus tard le 30 novembre de chaque année, leur rapport annuel pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août précédent. Ne pas déposer ce rapport, en partie ou en totalité, au plus tard à la date prévue du 30 novembre chaque année, pourrait donner lieu à une situation de non-conformité.
Selon les dossiers du Conseil, les états financiers manquaient dans les rapports annuels de 2013-2014, de 2016-2017 et de 2017-2018. Il semble donc que le titulaire de CKBF-FM n’ait peut-être pas respecté le paragraphe 9(2) du Règlement en ce qui a trait au dépôt des rapports annuels dûment remplis pour les années de radiodiffusion 2013-2014, 2016-2017 et 2017-2018.
Compte tenu de ce qui précède :
- Veuillez expliquer les circonstances de cette non-conformité apparente.
- Veuillez préciser les mesures qui ont été mises en place ou qui seront mises en place pour veiller à la pleine conformité au paragraphe 9(2) du Règlement.
- Veuillez indiquer la date à laquelle les états financiers des années de radiodiffusion 2013-2014, 2016-2017 et 2017-2018 seront déposés devant le Conseil.
Le personnel conclut qu’il est nécessaire d’obtenir ces renseignements de la part du demandeur afin de préparer un dossier complet et de prendre une décision par rapport à la modification technique proposée.
Nouvelle échéance
Les renseignements demandés dans la présente lettre doivent être soumis au Conseil au plus tard le 31 mai 2019, sans quoi la demande pourrait être retournée pour qu’elle soit remplie et soumise de nouveau au Conseil si le commandant de la base des Forces canadiennes souhaite donner suite à la proposition.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soient soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture de radiodiffusion » située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes au Conseil : Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin d’autres renseignements concernant la demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819-953-3991, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à l’adresse line.joyal@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Signé par
Line Joyal
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
- Date de modification :