Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Stéphanie Hudon (Groupe Stingray Inc.) et Pam Dinsmore (Rogers Communications Canada Inc.)

Ottawa, le 30 juillet 2019

Notre référence : 2019-0431-8

Par courriel

Stéphanie Hudon
Directrice, Affaires réglementaires
Groupe Stingray Inc.
shudon@stingray.com

Pam Dinsmore
Vice-présidente de la réglementation
Rogers Communications Canada Inc.
Pam.Dinsmore@rci.rogers.com

Objet : Règlement du différend - Arbitrage de l’offre finale concernant Stingray Music

Mesdames,

La présente fait suite à la demande déposée le 22 mai 2019 par le Groupe Stingray Inc. concernant l’arbitrage de l’offre finale (AOF) avec Rogers Communications Canada Inc. pour la distribution du service payant sonore Stingray Music.

Les parties ont informé le Conseil le 19 juillet 2019 qu’elles ont conclu une entente. Nous félicitons les parties d’en être arrivées à une solution négociée et soulignons les actions du personnel du Conseil à cet égard.

Le Conseil fait remarquer que les parties et le personnel du Conseil ont déployé des efforts importants avant et pendant le processus d’AOF pour régler ce différend. Le cadre de règlement des différends du Conseil accorde la priorité aux règlements négociés. Comme il est indiqué dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécommunication 2019-184, le Conseil s’attend à ce que les parties aient épuisé les autres moyens de règlement des questions en suspens de façon efficiente et efficace avant de demander le recours aux processus officiels de règlement de différends du Conseil, y compris à l’AOF comme mécanisme de dernier recours.

Compte tenu ce qui précède, le personnel du Conseil considère le dossier fermé. Le personnel vous remercie de votre collaboration.

Cordialement,

Matt Tošaj
Gestionnaire, Règlement extrajudiciaire des différends
Radiodiffusion

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