Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 10 octobre 2019

Notre référence : 8650-S191-201904483

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa, Ontario K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet :  SDI Telecom – Demande en vertu de la Partie 1 afin de permettre aux fournisseurs de services de téléphones payants concurrents d’utiliser les lignes d’affaires régulières de n’importe quel fournisseur de services locaux concurrents – Demande de prolongation

Monsieur,

Le 5 juin 2019, SDI Telecom (SDI) a déposé auprès du Conseil la demande en vertu de la Partie 1 susmentionnée, soulevant des questions relatives à la compensation pour les appels sans frais. Le 24 septembre 2019, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements.

Le 7 octobre 2019, le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada demandant, en raison d'événements imprévus, une prolongation du délai, du 10 octobre au 17 octobre 2019, afin de déposer leur réplique aux demandes de renseignements.

Le personnel du Conseil est conscient qu’une telle prolongation peut soulever une certaine opposition. Cependant, le personnel du Conseil est d’avis que, s’il était accordé, prolonger le délai de dépôt de la réplique causerait un préjudice négligeable aux parties, car la prorogation serait minime.

Dans l'intérêt de créer un dossier plus complet pour cette demande, le personnel du Conseil estime que la prolongation demandée du délai de dépôt de la réplique aux demandes de renseignements est raisonnable.

Par conséquent, les observations en réplique doivent être complétées avant le 17 octobre 2019.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

L’original signé par

Philippe Kent
Politiques
Secteur des télécommunications

c.c.:  Curtis Eagan, CRTC, 819-953-4947, curtis.eagan@crtc.gc.ca
SDI Telecom, sditelecom@aol.com
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Allstream Inc., regulatory@allstream.com
Primus Telecommunications Canada Inc., regulatory@primustel.ca
CGI Inc., b.dube@cgi.com

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