ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Dupuis (TELUS Communications Inc.)
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Ottawa, le 6 novembre 2019
Notre référence : 8740-T66-201910737
PAR COURRIEL
Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale, Affaires réglementaires
Politique de télécommunications et Affaires réglementaires
215, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
michelle.dupuis@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 548 – Mise en place de l’acheminement des appels 800/888
Madame,
Le 22 octobre 2019, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 548, dans laquelle elle demande une approbation pour modifier son Tarif général d’entreprise de services locaux concurrente (CRTC 21464) afin de mettre en place un nouveau service : Acheminement des appels 800/888.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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