Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 8 avril 2019

Notre référence : 8662-C182-201809534

PAR COURRIEL

Liste de distribution

Objet :  Demande en vertu de la partie 1 déposée par le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc. en vue de faire réviser et modifier la politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326, Examen du cadre des services filaires de gros et des politiques connexes, et la décision de télécom CRTC 2016-379, Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en œuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné – Demande de prolongation pour déposer des observations en réplique

Mesdames, Messieurs,

Le Conseil a reçu une lettre, datée du 3 avril 2019, envoyée par le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) demandant que l’échéance pour le dépôt d’observations en réplique dans le cadre de l’instance susmentionnée soit reportée au 13 mai 2019.

Pour appuyer sa demande, le CORC a soutenu qu’il a besoin de temps supplémentaire pour répondre aux nombreux arguments et éléments de preuve fournis dans les interventions dans le cadre de l’instance. En outre, le CORC a précisé que ses ressources affectées aux questions réglementaires étaient restreintes, car elles traitent d’autres questions réglementaires touchant les fournisseurs de services aux concurrents. Une prolongation leur permettrait de présenter des observations plus élaborées au dossier.

Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation faite par le CORC est acceptable pour les raisons citées.

Par conséquent, le personnel du Conseil établit le processus modifié suivant pour l’instance :

En plus de remettre des documents au Conseil, le CORC doit signifier aux autres parties à l’instance une copie de tous les documents qu’elles déposent et en envoyer une copie électronique directement aux membres suivants du personnel du Conseil :

Lyne Renaud, lyne.renaud@crtc.gc.ca
William Lloyd, william.lloyd@crtc.gc.ca

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. William Lloyd, CRTC, 819-997-4654, william.lloyd@crtc.gc.ca

Liste de distribution
nels2510@telus.net; robin.winsor@cybera.ca; reza.rajabiun@ryerson.ca; darrellkrahn@shaw.ca; chall2k5@gmail.com; lyoungers@fiberbroadband.org; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca; regulatory@fibernetics.ca; jeff_mcnamee@sympatico.ca; cedwards@ccsa.cable.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.matters@corp.eastlink.ca; regulatory@mts.ca; regulatory@zayo.com; rs@summer.com; corinne.pohlmann@cfib.ca; jpanter@auroracollege.nt.ca;
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