ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Madame Michelle Dupuis (Société TELUS communications)
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Ottawa, le 4 janvier 2019
Notre réféference : 8740-T66-201810656
PAR COURRIEL
Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale affaires réglementaires
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS communications
215 rue Salter
Ottawa, (Ontario) K1C 6Y3
michelle.dupuis@telus.com
regulatory.affairs@telus.com
Objet: Avis de modification tarifaire no 543 – Compensation par appel
Madame,
Le 30 novembre 2018, le Conseil a reçu une demande de la part de TELUS Communications Inc., (TELUS) sous l’avis de modification tarifaire no 543, proposant une augmentation du tarif actuel de son Tarif de services d’accès (CRTC 21462) - Article 205, Compensation par appel, au tarif de 0,5482 $ à compter du 16 janvier 2019.
Le personnel du Conseil poursuit présentement son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, le Conseil entend rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Nat Natraj, CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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