ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 13 novembre 2019
Notre référence : 8690-C126-201612250
PAR COURRIEL
À : Liste de distributio
Objet : Demande de prolongation concernant la décision de télécom CRTC 2019-19 – Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès proposé
Dans la décision de télécom CRTC 2019-19, intitulée Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès proposé et datée du 25 janvier 2019, le Conseil a ordonné à la ville de Calgary (Calgary) et aux entreprises intiméesNote de bas de page1 de soumettre au Conseil, dans les 120 jours suivant la date de la décision, un rapport conjoint faisant état des résultats de leurs négociations relativement à certaines dispositions d’un Accord municipal de consentement et d’accès.
Dans une lettre datée du 30 mai 2019, le Conseil a approuvé une demande de Bell Canada, Rogers Communications Canada Inc., Shaw Communications Inc. et TELUS Communications Inc. (les entreprises) et Calgary (collectivement, les parties) pour une prolongation, jusqu'au 30 août 2019, de la date limite de dépôt du rapport conjoint.
Dans une lettre datée du 10 septembre, le Conseil a approuvé une seconde demande des parties pour une prolongation du délai de dépôt du rapport conjoint jusqu'au 31 octobre 2019.
Dans une lettre datée du 29 octobre 2019, les parties affirment continuer les négociations par rapport aux dispositions identifiées, en notant toutefois qu’il leur faut plus du temps pour finaliser les négociations sur certains points non résolus. Par conséquent, elles demandent une troisième prolongation du délai de dépôt du rapport conjoint jusqu'au 13 décembre 2019. Par courriel daté du 4 novembre 2019, Zayo Canada Inc. a consenti à la demande de prolongation.
Le Conseil approuve la demande.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Kelly Hess, kelly.hess@calgary.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com;
Zayo Canada Inc., shira.cooks@zayo.com;
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