Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 8 mai 2019

Notre référence: 8740-T78-201902701

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 508 – Modifier le Service de relais Bell

Monsieur,

Le 23 avril 2019, le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 508 (AMT 508), dans laquelle la compagnie propose de modifier son Tarif général Chapitre 2.1, Article 2.1.7.9, Service de relais Bell.

Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.

Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15ème jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c.: Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

Date de modification :