Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel)

Ottawa, le 7 novembre 2019

Notre référence : 8740-N1-201910803

Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon)  Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1062 – Service Primary Link

Monsieur,

Le 23 octobre 2019, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc. déposée aux termes de l’avis de modification tarifaire 1062, dans laquelle l’entreprise propose des modifications au Tarif général CRTC 3001, afin de mettre à jour les modalités de l’article 230 – Service Primary Link.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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