ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Émile Blinn (Association Radio Clare)
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Ottawa, le 13 juin 2019
PAR COURRIEL : emile@cifafm.com
M. Émile Blinn
Technicien
Association Radio Clare
795, Route 1, Unité 1
Comeauville (Nouvelle-Écosse) B0W 2Z0
Objet : Demande de radiodiffusion 2019-0372-4 – Association Radio Clare – CIFA-FM Comeauville (Nouvelle-Écosse)
Monsieur,
La présente renvoie à la demande en objet déposée par l’Association Radio Clare dans le but d’apporter une modification technique pour déplacer un émetteur de rediffusion à Comeauville/Yarmouth en Nouvelle-Écosse.
Pour que nous puissions poursuivre l’examen de cette demande, veuillez fournir les renseignements suivants.
Aux termes du paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), les titulaires de licence doivent déposer, au plus tard le 30 novembre de chaque année, leur rapport annuel pour l’année de radiodiffusion se terminant le 31 août précédent. Ne pas déposer ce rapport, en partie ou en totalité, au plus tard à la date prévue du 30 novembre chaque année pourrait donner lieu à une situation de non-conformité apparente.
Selon les dossiers du Conseil, les états financiers manquaient dans les rapports annuels de 2016-2017 et 2017-2018. Il semble donc que le titulaire de CIFA-FM n’ait peut-être pas respecté le paragraphe 9(2) du Règlement en ce qui a trait au dépôt des rapports annuels dûment remplis pour les années de radiodiffusion 2016-2017 et 2017-2018.
Compte tenu de ce qui précède :
- Veuillez expliquer les circonstances de cette non-conformité apparente.
- Veuillez préciser les mesures qui ont été mises en place ou qui seront mises en place pour veiller à la pleine conformité au paragraphe 9(2) du Règlement.
- Veuillez indiquer la date à laquelle les états financiers des années de radiodiffusion 2016-2017 et 2017-2018 seront déposés auprès du Conseil.
Le personnel conclut qu’il est nécessaire d’obtenir ces renseignements de la part du demandeur afin de préparer un dossier complet et de prendre une décision par rapport à la modification technique proposée.
Les renseignements demandés dans la présente lettre doivent être soumis au Conseil au plus tard le 23 juin 2019, sans quoi la demande pourrait être retournée pour qu’elle soit remplie et soumise de nouveau au Conseil si l’Association Radio Clare souhaite donner suite à la proposition.
Le Conseil exige que la réponse ou tout autre document soient soumis par voie électronique au moyen du service sécurisé Mon compte CRTC (partenaires de connexion ou Clé GC) et que la page « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » ou la « Page couverture de radiodiffusion » située sur cette page Web soit remplie. Vous trouvez également sur cette page Web des renseignements sur la soumission des demandes au Conseil : Dépôt de documents de radiodiffusion et de certification d’une émission canadienne auprès du CRTC : Protection des renseignements personnels et sécurité.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l’instance.
Si vous avez besoin d’autres renseignements concernant la demande, n’hésitez pas à communiquer avec moi par téléphone au 819-953-3991, par télécopieur au 819-994-0218 ou par courriel à l’adresse line.joyal@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Line Joyal
Analyste, Politiques et demandes relatives à la radio
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