Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)

Ottawa, le 3 octobre 2019

Notre référence : 8740-M59-201909905

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario)  K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

OBJET :  Avis de modification tarifaire 821 de Bell MTS - Modification des modalités du service de téléphonie IP hébergée, du service d’accès local numérique, du service Megalink et du service de Liaisons SIP (régional)

Monsieur,

Le 20 septembre 2019, le Conseil a reçu la demande de Bell MTS, déposée aux termes de l’avis de modification tarifaire 821, dans laquelle l’entreprise proposait de réviser son Tarif général CRTC 24001, article 1988, service de téléphonie IP hébergée, article 1990, service d’accès local numérique, article 2000, service Megalink (service d’accès à débit primaire au RNIS) et article 2264, service de Liaisons SIP (régional), afin de mettre à jour les modalités de ces services.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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