ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 6 septembre 2019

Notre référence : 1011-NOC2019-0057

PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – divulgation des revenus agrégés liés aux services sans fil mobiles de gros

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 16 août 2019, le personnel du Conseil a indiqué son intention de diffuser au grand public les revenus agrégés liés aux services sans fil mobiles de gros ^{Note de bas de page1} pour l’ensemble du pays et chacune des années comprises dans la période de 2014 à 2018. Les catégories de services de gros déclarées par les parties comprenaient les revenus liés aux services d’itinérance, au partage des tours et des sites, aux exploitants de réseaux mobiles virtuels (ERMV) et aux « autres » services de gros.
Les parties ne se sont pas opposées à la divulgation des revenus agrégés liés aux services d’itinérance, au partage des tours et des sites et aux ERMV.

Cependant, dans une lettre datée du 30 août 2019, Bell Mobilité, SaskTel et TELUS ont toutes fait part de leurs préoccupations à l’égard des revenus liés aux autres services de gros, même sous forme agrégée pour l’ensemble du pays. Elles ont indiqué que l’information qu’elles avaient transmise pour cette catégorie se composait presque exclusivement de revenus associés à leur entente mutuelle relative à la réciprocité des réseaux, et ont fait valoir que, étant donné le nombre limité d’ententes de ce genre actuellement en vigueur, un concurrent pourrait aisément réduire l’ampleur de cette entente en retirant son propre montant. Elles ont soutenu que cette information est de nature très délicate et que sa divulgation causerait un préjudice concurrentiel important qui l’importerait sur l’avantage de la divulgation publique.

Dans le cas présent, le personnel convient que le préjudice pouvant découler de la divulgation l’emporte sur tous les avantages potentiels. Par conséquent, le personnel limitera la divulgation des revenus agrégés liés aux services de gros aux services d’itinérance, au partage des tours et des sites et aux ERMV. Le personnel estime que cette information, combinée aux autres renseignements du domaine public, sera suffisante pour fournir aux parties un aperçu concret des activités et des tendances relatives aux services de gros dans l’optique de préparer des mémoires subséquents qui permettront de mieux éclairer les délibérations du Conseil quant aux questions abordées dans la présente instance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Philippe Kent
Directeur, Politique
Secteur des télécommunications

Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57

Annexe 1

Total des revenus liés aux services sans fil mobiles de gros ($M)

Date de modification :

2019-09-06