ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Bud Eaton (Marcon Developments Ltd.) et Donna Robertson (Novus Entertainment Inc.)
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Ottawa, le 26 juillet 2019
Notre référence : 8622-N68-201904649
PAR COURRIEL
Monsieur Bud Eaton
Vice-président – Development
Marcon Developments Ltd.
5645 – 199th Street
Langley (Colombie-Britannique) V3A 1H9
beaton@marcon.ca
Madame Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
300 – 112 East 3rd Avenue
Vancouver (C.-B.) V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca
Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) 567 Clarke + Como et aux futurs développements d’ILM de Marcon Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Marcon)
Madame, Monsieur,
En réponse à une lettre du personnel du Conseil datée du 24 juillet 2019 adressée à Marcon, le Conseil a reçu, le 25 juillet 2019, un courriel du service juridique de Marcon sollicitant une prolongation de 90 jours du délai fixé au 29 juillet 2019 par le personnel pour le dépôt de l’un des éléments suivants par Marcon :
- Une confirmation indiquant que Marcon n’a aucune réponse à déposer auprès du Conseil pour ce qui est de la demande susmentionnée
- Une réponse au Conseil en réponse à la demande de Novus qui est conforme aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de pratique et de procédure)
Compte tenu de la demande de prolongation du délai de Marcon (voir ci-joint), le personnel du Conseil annule le délai fixé au 29 juillet 2019 qui avait été imposé à Marcon pour le dépôt d’une réponse à la demande de Novus auprès du Conseil.
Il est de l’opinion préliminaire du personnel du Conseil qu’il serait approprié de prolonger jusqu’au 29 août 2019 le délai accordé pour le dépôt de la réponse de Marcon. Le personnel du Conseil invite donc les parties à soumettre des commentaires par écrit, y compris une justification détaillée, au plus tard le 31 juillet 2019, en vue de déterminer :
- s’il convient d’accorder une prolongation du délai;
- si la date préliminaire proposée par le personnel du Conseil est appropriée; ou
- si une autre date convenait davantage.
La décision du personnel du Conseil concernant la demande de prolongation du délai de Marcon suivra immédiatement le 31 juillet 2019.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties que toutes les soumissions au Conseil doivent être conformes aux Règles de pratique et de procédure. À ce titre, les commentaires doivent être signifiés à toutes les parties, y compris le demandeur (c.-à-d. Novus) et l’intimé (c.-à-d. Marcon). Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date. En outre, toutes les soumissions au Conseil doivent être assorties du numéro de dossier susmentionné et être adressées au secrétaire général. Les soumissions déposées par voie électronique doivent être envoyées par l’intermédiaire du service Mon compte CRTC, au moyen d’une CléGC.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront accessibles au public sur le site Web du Conseil.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Peter Roberts, Lawson Lundell s.r.l., proberts@lawsonlundell.com
Chad Travis, Lawson Lundell s.r.l., ctravis@lawsonlundell.com
Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
Marcon Developments Ltd. info@marcon.ca
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