Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Ron Sparkes (Newfoundland Broadcasting Company Limited)

Ottawa, le 18 décembre 2019

PAR COURRIEL

Monsieur Ron Sparkes
Directeur de l’exploitation et dirigeant principal des finances
Newfoundland Broadcasting Company Limited
446, chemin Logy Bay
C. P. 2020
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
A1C 5S2
rsparkes@ntv.ca

Notre référence : 2019-0545-7

Objet : Demande en vertu de la partie 1 – 2019-0545-7 – Demande de modification de la condition de licence de CJON-DT exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription

Monsieur,

Nous accusons réception de votre courriel du 17 décembre 2019 concernant la demande susmentionnée par la titulaire de CJON-DT, Newfoundland Broadcasting Company Limited (NTV), qui a été temporairement suspendue par le personnel du Conseil le 2 août 2019. NTV sollicite la modification de sa condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit tirée de certaines catégories d’émissions qui doivent être diffusées avec vidéodescription Note de bas de page1 .

Le 3 décembre 2019, le Conseil a publié la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2019-392, Modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription. La condition de licence modifiée exige que Bell Média, Corus Entertainment et Rogers Media offrent la vidéodescription pour toute la programmation de langues anglaise et française qui est diffusée aux heures de grande écoute, à l’exception de la programmation provenant des États-Unis reçue moins de 24 heures avant la diffusion. En outre, dans sa décision, le Conseil encourage Bell Média, Corus Entertainment et Rogers Media à tenir des consultations régulièrement auprès des intervenants dans le but d’élaborer des solutions de manière collaborative pour régler la question liée à la nécessité que l’exception de 24 heures soit accordée par le Conseil.

Le personnel du Conseil fait remarquer que la demande de NTV visant la modification de sa condition de licence en matière de vidéodescription est directement liée à cette décision, notamment parce que la titulaire reçoit la majeure partie de sa programmation de Corus, dans le cadre d’une entente de fourniture de programmation.

Compte tenu de la décision du Conseil, et avant de rouvrir la période de dépôt d’observations de la présente demande, le personnel du Conseil demande à NTV d’indiquer, d’ici le 10 janvier 2020, si :

  1. TV souhaite retirer et soumettre de nouveau la demande en vertu de la partie 1 2019-0545-7.
  2. NTV souhaite modifier la demande en vertu de la partie 1 2019-0545-7.
  3. NTV souhaite procéder avec la demande telle qu’elle a été déposée.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Natalie Riendeau, analyste principale, Politique sociale et des consommateurs à l’adresse natalie.riendeau@crtc.gc.ca.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

(Original signé par)

Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

c. c. Liste de distribution

natalie.riendeau@crtc.gc.ca
et intervenants

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