ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 22 novembre 2019
Notre référence : 8662-T66-201911496
PAR COURRIEL
Objet : Demande de révision et de modification des ordonnances de télécom 2019-288 et 2019-288-1 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse (AHV) de gros groupé – Suspension du processus
Mesdames, Messieurs,
Le 13 novembre 2019, le Conseil a reçu de TELUS Communications Inc. (Telus) une demande de révision et de modification de l’ordonnance de télécom CRTC 2019-288, Suivi des ordonnances de télécom 2016-396 et 2016-448 – Tarifs définitifs concernant les services d’accès haute vitesse de gros groupé, datée du 15 aout 2019, modifiée par l'ordonnance de télécom CRTC 2019-288-1 du 22 août 2019 (collectivement l'ordonnance de télécom 2019-288).
Dans sa lettre du 12 novembre 2019Note de bas de page1 et à la suite de diverses demandes faites pour prolonger le délai de dépôt des demandes de révision et de modification de l'ordonnance de télécom 2019-288, le Conseil a prorogé le délai supplémentaire de 30 jours pour le dépôt d'éventuelles demandes considérant que cette prolongation causerait un préjudice minimal à l’intérêt public. Ainsi, dans sa lettre, le Conseil a déterminé que la date limite de dépôt des demandes soit révisée au 13 décembre 2019.
Conformément à l'article 26 des règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS / 2010-277), tout intéressé peut intervenir par écrit dans l’instance dans les trente jours suivant le jour de l’affichage de la demande sur le site Web du Conseil ou, si un avis de consultation y est affiché par le Conseil, dans le délai indiqué dans l’avis.
Le personnel note que les demandes éventuelles de révision et de modification de l'ordonnance de télécom 2019-288, qui devraient être déposées d'ici le 13 décembre 2019, porteraient probablement sur des domaines de préoccupation communs à plusieurs fournisseurs de services AHV de gros, ce qui pourrait entraîner des conflits procéduraux en raison des différentes échéances et de la duplication dans les différentes demandes.
Par ailleurs, le personnel du Conseil estime que le processus pour le traitement des demandes de révision et de modification de l'ordonnance de télécom 2019-288 serait plus efficace et permettrait à toutes les parties intéressées de discuter en profondeur les questions soulevées, si les dates étaient harmonisées.
Par conséquent, le processus de traitement de la demande de Telus est suspendu. Une lettre procédurale décrivant un processus modifié avec les échéances révisées suivra en temps voulu.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Matthew Alexander, CRTC matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de Distribution
Lyne Renaud: lyne.renaud@crtc.gc.ca;
Matthew Alexander: matthew.alexander@crtc.gc.ca;
William Lloyd: william.lloyd@crtc.gc.ca
Bell Canada: bell.regulatory@bell.ca;
MTS Inc.: regulatory@mts.ca;
Zayo Canada Inc.: regulatory@zayo.com;
Saskatchewan Telecommunications: document.control@sasktel.com;
TELUS Communications Company: regulatory.affairs@telus.com;
Cogeco Cable Inc.: telecom.regulatory@cogeco.com;
Quebecor Media Inc. (Videotron): regaffairs@quebecor.com;
Rogers Communications Canada Inc.: barry.choi@rci.rogers.com; david.watt@rci.rogers.com;
Nathan Jarret: nathan.jarrett@rci.rogers.com; rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Cablesystems G.P.: Regulatory@sjrb.ca;
CNOC Regulatory: regulatory@cnoc.ca;
TekSavvy Solutions Inc.: regulatory@teksavvy.com;
Vaxination Informatique: jfmezei@vaxination.ca;
VMedia Inc.: george.burger@vmedia.ca;
Steve Sorochan: steve.sorochan@gov.yk.ca;
Darren Parberry: metisbus@yahoo.ca;
Marcus Schultze: marcus.p.schultze@gmail.com;
Kathleen Turnsek: regulatory@vianet.ca;
Eastlink: Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
Tacit Law: ctacit@tacitlaw.com;
Distributel Communications Limited: regulatory@distributel.ca;
BC Broadband Association (BCBA) regulatory@bcba.ca
Public Interest Advocacy Centre, piac@piac.ca
- Date de modification :