ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution
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Ottawa, le 23 décembre 2019
Notre référence : 8690-C126-201612250
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
OBJET : Décision de télécom CRTC 2019-19 – Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès proposé
Dans Ville de Calgary – Demande concernant le règlement sur les servitudes municipales et l’Accord municipal de consentement et d’accès proposé, décision de télécom CRTC 2019-19, 25 janvier 2019, le Conseil a ordonné à la Ville de Calgary (Calgary) et les entreprises intiméesNote de bas de page1 de lui soumettre, dans les 120 jours suivant la date de la présente décision, un rapport conjoint sur les résultats de leurs négociations de certaines modalités d’un Accord municipal de consentement et d’accès (AMCA).
Le Conseil a approuvé plusieurs demandes de prolongation pour déposer le rapport conjoint. Le 13 décembre 2019, Bell Canada, Rogers Communications Canada Inc., Shaw Communications Inc. et TELUS Communications Inc. (les entreprises) ont rapporté qu’un accord avait été conclu sur la plupart des modalités de l’AMCA, mais qu’il restait des points en suspens en ce qui concerne les « directives en matière d’alignement », qui comprenaient actuellement des modalités proposées prescrivant la façon dont les travaux sont menés et les modalités des projets de trains légers sur rail, « Repères », « Urgence de la Ville », « Équipement non conforme » et « Annexe 1 – Déplacements » sur lesquels les parties ne sont pas parvenues à un accord.
Les entreprises ont proposé au Conseil l’échéancier suivant pour conclure les questions liées à l’AMCA :
- les parties déposent auprès du Conseil leurs positions respectives sur les points en suspens, au plus tard le 31 janvier 2020;
- les parties déposent leurs répliques respectives à ces positions, au plus tard le 28 février 2020;
- le Conseil prendra ensuite des décisions définitives sur les articles en suspens.
Par courriel en date du 16 décembre 2019, Calgary a adopté le processus proposé.
Par conséquent, les entreprises intimées et Calgary (les parties) doivent déposer auprès du Conseil des mémoires sur les articles en suspens d’ici le 31 janvier 2020, en signifiant des copies à toutes les autres parties. Les parties doivent déposer leurs répliques respectives à ces positions au plus tard le 28 février 2020, en signifiant des copies à toutes les autres parties.
Veuillez agréer, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Jesslyn Mullaney pour
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Kelly Hess, kelly.hess@calgary.ca;
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca;
Rogers Communications, rwi_gr@rci.rogers.com;
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com;
Zayo Canada Inc., shira.cooks@zayo.com
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