Télécom Lettre du Conseil adressée à Donna Robertson (Novus Entertainment Inc.) et Julian Ward (Thind Properties Ltd.)

Ottawa, le 7 mai 2019

Notre numéro de dossier : 8698-N68-201900705

PAR COURRIEL

Madame Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
300 - 112 East 3rd Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca

Monsieur Julian Ward
Vice-président - Development
Thind Properties Ltd.
Bureau 700 – 4211, Kingsway
Vancouver (C.-B.) V5H 1Z6
jullian@thind.ca

Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des conditions raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) de Lumina et aux futurs développements d’ILM de Thind Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Thind)

Madame et Monsieur,

Le 29 janvier 2019, le Conseil a reçu une demande présentée par Novus en application de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Dans sa demande, la société a demandé à être dispensée de ce qu’elle a fait valoir comme étant son incapacité actuelle d’obtenir l’accès opportun aux développements d’ILM de Thind, selon des conditions raisonnables, particulièrement en ce qui a trait au développement appelé Lumina, situé à Burnaby, en Colombie-Britannique. Novus a indiqué qu’elle avait signifié cette demande à Thind.
Le 1er avril 2019, Thind a répondu à la demande, indiquant que Novus serait traitée d’une manière égale à tous les services publics. Thind a également indiqué qu’elle fournirait les renseignements et l’accès exigés par la loi, comme le prescrit le CRTC.

Le 4 avril 2019, en réponse à la réplique de Thind, Novus a demandé que le Conseil suspende la demande de Novus pendant 21 jours afin de permettre à Novus et à Thind d’arriver à des conditions raisonnables acceptables aux deux parties pour l’installation de l’équipement de Novus et la fourniture des services de Novus aux propriétaires des unités condominiales du développement. Thind n’a pas répondu à la demande de prorogation de Novus.

Dans une lettre du personnel datée du 10 avril 2019, le personnel a informé Novus et Thind que la demande susmentionnée est suspendue jusqu’au 1er mai 2019, et que Novus serait tenue, d’ici cette même date, de rendre compte de l’avancement des négociations et d’indiquer si elle souhaite rétablir ou retirer sa demande en vertu de la partie 1.

Le 2 mai 2019, Novus a demandé que le Conseil prolonge la suspension de la demande de Novus jusqu’au 3 juin 2019 afin de permettre à Novus et à Thind d’arriver à des conditions raisonnables acceptables aux deux parties pour l’installation de l’équipement de Novus et la fourniture des services de Novus aux propriétaires des unités condominiales du développement. Thind n’a pas répondu à la demande de prorogation de Novus.

Compte tenu de ce qui précède, la demande susmentionnée est suspendue jusqu’au 3 juin 2019. Novus est tenue, d’ici cette même date, de rendre compte de l’avancement des négociations et d’indiquer si elle souhaite rétablir ou retirer sa demande en vertu de la partie 1.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
         Thind Properties Ltd., info@thind.ca

 

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