ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 6 septembre 2019
Notre référence : 8660-C12-201000116
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Réponse à la demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication dans le Nord – Demande de divulgation au dossier public de certains renseignements déposés à titre confidentiel
Monsieur,
Le Conseil a reçu une lettre datée du 5 septembre 2019 de Monsieur Marc Nanni demandant la divulgation de certains renseignements déposés à titre confidentiel par Norouestel Inc. dans sa réplique à la demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication dans le Nord, qu’elle a soumise le 30 août 2019.
Conformément à l’article 33(3) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Norouestel Inc. peut déposer une réplique au plus tard le 16 septembre 2019, en signifiant une copie à Monsieur Nanni.
À la suite de la réplique, le personnel du Conseil prendra une décision sur la demande de divulgation.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
Valerie Plaskacz, 819-994-1576, valerie.plaskacz@crtc.gc.ca
Marc Nanni, m_nanni@hushmail.com
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