Télécom Lettre du Conseil adressée à la liste de distribution

Ottawa, le 5 avril 2019

PAR COURRIEL

À : Liste de distribution

Objet : Remise à zéro des GPS (WNRO) – Effets sur les services sans fil

Madame, Monsieur,

Le personnel du Conseil est au courant que l’événement de remise à zéro des GPS est prévu le 6 avril 2019. Le personnel du Conseil craint que cet événement nuise à la capacité de certains appareils mobiles de fournir des renseignements sur l’emplacement précis associés aux appels 9-1-1 et demande aux fournisseurs de services sans fil (FSSF) de répondre aux questions liées aux problèmes figurant à l’annexe de la présente lettre.

L’annexe de la présente lettre énonce les questions auxquelles tous les FSSF doivent répondre au plus tard le 12 avril 2019.Les FSSF doivent répondre aux questions pour l’ensemble de leurs marques, y compris toutes leurs marques principales et complémentairesNote de bas de page1.

Comme il est établi dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961, Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, les FSSF peuvent désigner certains renseignements comme confidentiels. Les FSSF doivent soumettre une version abrégée du document concerné, accompagnée d’une justification expliquant en détail les raisons pour lesquelles la divulgation de ces renseignements ne serait pas dans l’intérêt public. Toutes les soumissions doivent être effectuées conformément aux Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (DORS/2010-277).

Veuillez fournir votre réponse en utilisant le service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaire de connexion) adressée à Shoeb Hafiz.  Nous vous demandons également de répéter chaque question dans votre réponse.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Scott Shortliffe

Dirigeant principal de la consommation et directeur exécutif
Consommation et politique stratégique

Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca;
jim@brooketel.ca;
faye.hughes@brucetelecom.com;
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca;
martha.facey@execulink.com;
Regulatory@sjrb.ca;
a.lawrence@hay.net;
grubb@hurontel.on.ca;
regulatory@icewireless.com;
lhalla.han@mornington.ca;
reglementa@telebec.com;
rjackson@petro-canada.ca;
kostin@petro-canada.ca;
gfscott@petro-canada.ca;
barry.stone@quadro.net;
rwi_gr@rci.rogers.com;
document.control@sasktel.com;
richard.biron@sogetel.com;
stephen.scofich@tbaytel.com;
regulatory.affairs@telus.com;
regulatory@tccmail.ca;
reglementa@telebec.com;
dennis.beland@quebecor.com;
Xplornet.Legal@corp.xplornet.com
kgugan@wightman.ca;
mlewis@lbhmedialaw.com;
harleen.sawhney@zoomermedia.ca.

Annexe – Questions

Questions à tous les FSSF :

Pour chaque marque, veuillez fournir les renseignements suivants :

Description du problème

  1. Expliquez en quoi consiste l’événement de remise à zéro des GPS et précisez le problème potentiel qu’une telle activité pourrait avoir sur les appareils mobiles ou les services mobiles.

Étendue du problème

  1. Indiquez si le réseau des FSSF, les appareils mobiles connectés ou les deux peuvent être touchés. Le cas échéant, comment?
  2. Indiquez si des essais ont eu lieu. Le cas échéant, quand se sont déroulés les essais et quels ont été les résultats?
  3. Indiquez le nombre d’appareils connectés au réseau qui pourraient être touchés.
  4. Indiquez les caractéristiques pouvant être communes aux appareils touchés (par exemple, jeux de puces, modèle, fournisseur, etc.).
  5. Indiquez la ou les dates prévues pour lesquelles les appareils pourraient être touchés.

Incidence sur le service 9-1-1

  1. Fournissez l’évaluation la plus juste possible de la mesure dans laquelle les appareils touchés pourraient ne pas fournir :
    1. Les renseignements sur l’emplacement de la Phase I
    2. Les renseignements sur l’emplacement de la Phase II
  2. Expliquez la stratégie d’atténuation des risques en termes de
    1. plan de communication aux fournisseurs de réseaux 9-1-1 pour les notifications aux centres d’appels de la sécurité publique (CASP)
    2. plan de communication avec les clients qui pourraient être touchés
    3. Solutions pour régler les problèmes liés aux appareils touchés (par exemple, mises à niveau logicielles/matérielles, appareils de remplacement, etc.).

Autres incidences

  1. Indiquez si l’événement touchera les messages d’alerte du service d’alertes sans fil au public (SASFP).
  2. Fournissez l’évaluation la plus juste possible en ce qui a trait aux autres problèmes qui pourraient se produire à la suite de l’événement de remise à zéro des GPS en ce qui concerne les autres fonctions des appareils touchés (par exemple, les applications dépendantes du GPS, etc.).
  3. Expliquez les problèmes ou les réactions qu’un appareil touché peut présenter (par exemple, des applications dépendantes du GPS défectueuses, etc.).

Appareils non fournis par les FSSF

  1. Indiquez le nombre d’appareils en service touchés qui, bien que non fournis à l’origine par le FSSF, sont connectés au réseau. Si ces renseignements ne sont pas disponibles, fournissez approximativement le moment lorsque ces renseignements seront mis à disposition.
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