Télécom Lettre du Conseil adressée à Monsieur Baruch Herzfeld (Zeno Media)

Ottawa, le 23 septembre 2019

Nos références : 8663-J64-201806019, 8663-T66-201805722

PAR COURRIEL

Monsieur Baruch Herzfeld
Président
Zeno Media
421, 7th Avenue
New York, NY  10001, États-Unis
bh@zenoradio.com

Objet : Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers certains numéros de téléphone de l’indicatif régional 867

Monsieur,

Le 14 août 2019, le Conseil a reçu votre réponseNote de bas de page1 à une lettre du personnel du Conseil datée du 11 juin 2019, dans laquelle le personnel demandait des renseignements à ZenoRadio. À titre de référence, la lettre du personnel se retrouve en pièce jointe 1 et votre réponse à cette lettre, en pièce jointe 2.

Votre mémoire était seulement composé de la version abrégée de votre réponse. Le personnel du Conseil note que cette réponse n’est pas conforme aux exigences du Conseil en ce qui a trait à la désignation de renseignements comme confidentiels. Plus précisément, votre mémoire ne comprenait pas d’explication détaillée 1) de la raison pour laquelle vos renseignements appartiennent à une catégorie qui peut être désignée comme confidentielle et 2) de la raison pour laquelle la divulgation ne serait pas dans l’intérêt public, y compris les dangers directs qu’entraînerait vraisemblablement la divulgation, et la raison pour laquelle ces dangers prévalent contre l’intérêt public de la divulgation. De plus, votre mémoire au Conseil ne comprenait pas la version confidentielle de votre réponse.

Le personnel du Conseil note également que votre réponse semble contenir des renseignements inexacts. Plus précisément, en répondant aux questions 13 et 14, vous avez indiqué qu’aucune programmation des radiodiffuseurs ne compte d’accès à partir d’un numéro de l’indicatif régional 867 et qu’AudioNow et ZenoRadio n’utilisent pas de numéros à cet indicatif à l’heure actuelle. À cet égard, le personnel du Conseil note que des appels à plusieurs numéros énumérés par TELUS Communications Inc. dans sa demande donnent accès à la programmation des radiodiffuseurs – notamment le contenu de stations de radio et de services audio –, dont le contenu semble être rendu disponible par AudioNow et ZenoRadio, contrairement à l’affirmation de votre mémoire.

Compte tenu de ce qui précède, vous êtes appelé à soumettre une version corrigée de vos réponses à la demande de renseignements envoyée à ZenoRadio par le personnel du Conseil dans sa lettre du 11 juin 2019, plus précisément vos réponses aux questions 13a), 13b), 13c) et 14, au plus tard le 30 septembre 2019. Si le Conseil ne reçoit pas votre version corrigée avant cette date, la présente lettre et votre réponse du 14 août 2019 seront ajoutées au dossier public des instances.

Si vous souhaitez désigner des renseignements contenus dans votre version corrigée comme confidentiels, vous devez le faire conformément à la Loi sur les télécommunicationsNote de bas de page2 et aux Règles de pratique et de procédure du CRTCNote de bas de page3. Pour ce faire :

Veuillez accuser réception de la présente lettre en envoyant un courriel à M. Martin Brazeau, l’un des membres de mon équipe, à l’adresse martin.brazeau@crtc.gc.ca.

Les documents déposés devant le Conseil doivent être signifiés à toutes les parties. Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca

p. j. (2)

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