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ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de Distribution

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Archivée

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Ottawa, le 23 décembre 2019

Nos références : 1011-NOC2019-0057


PAR COURRIEL

Distribution

Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, Examen des services sans fil mobiles – Divulgation des renseignements statistiques déposés par le commissaire de la concurrence dans son rapport

Mesdames, Messieurs,

Le 22 novembre 2019, le commissaire de la concurrence a déposé ses observations supplémentaires, ainsi qu’un rapport économique connexe, préparé par le Dr Tasneem Chipty de Matrix Economics (le rapport). Ces documents ont été déposés avec des versions abrégées aux fins du dossier public (contenant des informations caviardées) et des versions confidentielles à l’intention du Conseil uniquement.

Quatre parties ont demandé la divulgation de certains éléments de ces renseignements caviardés : Bell Mobilité, le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC), Rogers et TELUS.

Le Conseil examine actuellement les différentes demandes présentées par le CORC et TELUS, y compris les demandes pour savoir si une procédure supplémentaire est appropriée.

Toutefois, le personnel a informé les parties par voie de lettre que le Conseil a rendu des décisions au sujet des demandes présentées par Bell Canada et Rogers concernant la divulgation de renseignements statistiques diagnostiques. Le Conseil a également affirmé que les parties doivent présenter leurs observations en réplique au rapport selon les délais établis dans l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57-1.

Le personnel du Conseil communique les décisions du Conseil avant une lettre du Secrétaire général, dans laquelle ce dernier fournit d’autres motifs de la décision, afin de donner aux parties plus de temps pour tenir véritablement compte des renseignements à divulguer dans leurs observations en réplique du 13 janvier 2020.
Le Conseil a décidé que :

1. Le commissaire divulgue au public les éléments suivants :

2. Le commissaire divulgue à Bell Mobilité uniquement :

 

3. Le commissaire, sur demande écrite, divulgue à toute autre entreprise dont les renseignements confidentiels ont été utilisés dans le rapport :

Le Conseil a estimé que la divulgation au public des résultats des modèles statistiques présente un risque minime de préjudice pour les parties qui ont divulgué leurs renseignements confidentiels au commissaire. Il a aussi estimé que la divulgation des renseignements statistiques permettrait aux parties de mieux répondre aux éléments de preuve du commissaire et de les tester, et contribuerait à obtenir un dossier plus complet.

Tel qu’il est indiqué plus haut, une lettre du Secrétaire général suivra. Entre-temps, le commissaire doit divulguer les renseignements susmentionnés au plus tard le 30 décembre 2019.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Philippe Kent
Politique
Secteur des télécommunications
Liste de distribution : Toutes les parties à l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-57