ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Dupuis (TELUS Communications Inc.)
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Ottawa, le 18 octobre 2019
Notre référence : 8740-T66-201902859
PAR COURRIEL
Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale, Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
michelle.dupuis@telus.com
Objet : TELUS Communications Inc. – Retrait de l’avis de modification tarifaire 545 – mise à jour de l’Abstention de réglementation des services de liaison spécialisée intercirconscriptions
Madame,
Le 26 avril 2019, le Conseil a reçu une demande de TELUS Communications Inc. (TELUS) déposée au titre du groupe A dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 545, en vue de proposer des changements à son Tarif général CRTC 21461 pour modifier la présentation tarifaire actuelle des routes de liaison spécialisée intercirconscriptions faisant l’objet d’abstention.
Dans une lettre datée du 9 octobre 2019, TELUS a proposé de retirer son AMT 545 suivant une lettre du personnel du Conseil indiquant que la demande n’était pas un dépôt du groupe A valide, car les pages de tarif proposées ne tiennent pas compte des décisions d’abstention du Conseil.
Compte tenu des faits, la demande de TELUS de retirer l’AMT 545 est appropriée et ladite demande est considérée comme retirée.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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