ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 10 octobre 2019
Notre référence : 8650-A121-201904301
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Ré: Demande en vertu de la Partie 1 – Demande de redressement par AFX Communications contre Bell Canada – Demande de prolongation
Monsieur,
Le 5 juin 2019, AFX Communications Inc. (AFX) a déposé auprès du Conseil la demande en vertu de la Partie 1 susmentionnée, soulevant des questions relatives à la compensation pour les appels sans frais. Le 24 septembre 2019, le personnel du Conseil a adressé des demandes de renseignements à Bell Canada.
Le 7 octobre 2019, le Conseil a reçu une lettre de Bell Canada demandant, en raison d'événements imprévus, une prolongation du délai, du 10 octobre au 17 octobre 2019, afin de déposer leur réplique aux demandes de renseignements.
Le personnel du Conseil est conscient qu’une telle prolongation peut soulever une certaine opposition. Cependant, le personnel du Conseil est d’avis que, s’il était accordé, prolonger le délai de dépôt de la réplique causerait un préjudice négligeable aux parties, car la prorogation serait minime.
Dans l'intérêt de créer un dossier plus complet pour cette demande, le personnel du Conseil estime que la prolongation demandée du délai de dépôt de la réplique aux demandes de renseignements est raisonnable.
Par conséquent, les observations en réplique doivent être complétées avant le 17 octobre 2019.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Philippe Kent
Politiques
Secteur des télécommunications
c.c.: Samuel Beaumier, CRTC, 873-354-4793, samuel.beaumier@outlook.com
Therrien Couture avocats s.e.n.c.r.l., suzanne.lamarre@therriencouture.com
AFX Communications Inc, afxcommunications@gmail.com
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