ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Barry Stone (Quadro Communications Co-operative Inc.)
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Ottawa, le 25 novembre 2019
Nos références : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
Monsieur Barry Stone
Quadro Communications Co-operative Inc.
1845 road 164
C.P. 101
Kirkton (Ontario) N0K 1K0
regulatory@quadro.net
Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
Monsieur Stone,
Comme il est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom (PRT) CRTC 2018-466, intitulée Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, diverses catégories de fournisseurs de services de télécommunication, y compris les entreprises de services locaux (ESL) et les entreprises de services sans fil, doivent fournir des services de relais téléphonique à leurs clients de détail, et peuvent s’acquitter de cette obligation des manières suivantes :
- en fournissant les services eux-mêmes;
- en achetant les services de gros auprès d’une entreprise de services locaux titulaire;
- en embauchant un centre d’appels indépendant qui fournira les services.
Le personnel du Conseil fait remarquer que Quadro Communications Co-operative Inc. (Quadro) est actuellement inscrite auprès du Conseil comme ESL concurrente, petite ESL titulaire et entreprise de services sans fil.
Compte tenu de l’importance des services de relais téléphonique pour le public canadien, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les ESL et les entreprises de services sans fil s’acquittent de leurs obligations réglementaires énoncées dans la PRT 2018-466.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande une réponse à la présente lettre au plus tard le 9 décembre 2019, laquelle peut être déposée au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion).
Dans votre réponse, indiquez si Quadro :
- fournit actuellement des services de relais par téléscripteur à ses clients du service de téléphonie résidentielle. Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand Quadro commencera à s’en acquitter;
- fournit actuellement des services de relais par protocole Internet à ses clients des services de téléphonie résidentielle et sans fil mobiles. Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand Quadro commencera à s’en acquitter; et
- respectera, d’ici le 14 décembre 2019, les exigences minimales liées aux services de relais téléphonique, telles qu’elles sont décrites aux paragraphes 153 et 156 de la PRT 2018-466.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur Stone, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
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