Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à diverses parties

Ottawa, le 1 février 2019

Notre référence : 1011-NOC2018-0488

PAR COURRIEL

Susan Wheeler
Vice-Présidente, Affaires réglementaires, Média
Rogers Media Inc.
Susan.Wheeler@rci.rogers.com

Karen Phillips
Directrice principale, Relations gouvernementales et conformité
Corus Entertainment Inc.
karen.phillips@corusent.com

Alain Strati
Conseiller général adjoint, Affaires réglementaires
Bell Média Inc.
alain.strati@bellmedia.ca

Anne Julien
Directrice, Affaires réglementaires, Radiodiffusion
Québecor Média Inc.
anne.julien@quebecor.com

Objet : Requêtes procédurales concernant l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-488

Le Conseil accuse réception d’une requête procédurale concernant l’Appel aux observations sur un rapport sur la production devant être complété annuellement par les grands groupes de propriété de langue française et de langue anglaise dans Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-488. Cette requête commune a été déposée par Bell Média, Corus Entertainment, Rogers Media et Québecor Média le 25 janvier 2019. Une requête conjointe similaire a été déposée par Alliance des producteurs francophones du Canada, Quebec English Language Production Council, English Language Arts Network et On Screen Manitoba. 

Dans ces requêtes, les entités susmentionnées ont demandé une prolongation à la date limite pour le dépôt d’observations du 6 février 2019 énoncé dans l’Avis de consultation, en faisant valoir que cette date n’accorderait pas aux parties intéressées un délai raisonnable pour se préparer et pour répondre aux questions soulevées dans l’Avis de consultation.   

Le Conseil reconnaît qu’il est nécessaire d’offrir à tous les intervenants une opportunité équitable pour fournir des observations sur un processus. Par conséquent, la demande de proroger du 6 février 2019 au 6 mars 2019 la date limite pour le dépôt d’observations est accordée. L’échéancier pour le dépôt d’observations portant sur ce processus sera modifié afin de refléter cette décision sur notre site web.

En réponse à la demande de rencontrer le personnel du Conseil des radiodiffuseurs susmentionnés, le Conseil est d’avis que toute question en suspens peut être traitée dans le cadre du processus actuel, afin d’assurer un dossier public ouvert et transparent pour toutes les parties.  

Une copie de cette lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Claude Doucet
Secrétaire général

c.c.:     Alliance des producteurs francophones du Canada, Carol Ann Pilon, capilon@apfc.info
Quebec English Language Production Council, Kirwan Cox, kirwancox@sympatico.ca
English Language Arts Network, Guy Rodgers, guyrodgers@quebec-elan.org
On Screen Manitoba, Nicole Matiation, nicole@onscreenmanitoba.com

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