ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Robert Petruk (Gosfield North Communication Co-operative Limited)
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Ottawa, le 25 novembre 2019
Nos références : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Petruk
Gosfield North Communication Co-operative Limited
128 County Road 34 West
Cottam (Ontario) N0R 1B0
regulatory@gosfieldtel.ca
Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
Monsieur Petruk,
Comme il est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom (PRT) CRTC 2018-466, intitulée Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, diverses catégories de fournisseurs de services de télécommunication, y compris les entreprises de services locaux (ESL), doivent fournir des services de relais téléphonique à leurs clients de détail, et peuvent s’acquitter de cette obligation des manières suivantes :
- en fournissant les services eux-mêmes;
- en achetant les services de gros auprès d’une entreprise de services locaux titulaire;
- en embauchant un centre d’appels indépendant qui fournira les services.
Le personnel du Conseil fait remarquer que Gosfield North Communication Co-operative Limited (Gosfield) est actuellement inscrite auprès du Conseil comme ESL concurrente et petite ESL titulaire.
Compte tenu de l’importance des services de relais téléphonique pour le public canadien, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les ESL dans l’ensemble du Canada s’acquittent de leurs obligations réglementaires énoncées dans la PRT 2018-466.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande une réponse à la présente lettre au plus tard le 9 décembre 2019, laquelle peut être déposée au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion).
Dans votre réponse, indiquez si Gosfield :
- fournit actuellement des services de relais par téléscripteur et des services de relais par protocole Internet à ses clients du service de téléphonie résidentielle. Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand Gosfield commencera à s’en acquitter; et
- respectera, d’ici le 14 décembre 2019, les exigences minimales liées aux services de relais téléphonique, telles qu’elles sont décrites aux paragraphes 153 et 156 de la PRT 2018-466.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur Petruk, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
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