ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Monsieur Christopher Hickey (Distributel Communications Limited)
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Ottawa, le 18 décembre 2019
Nos références : 8740-D11-201910704
PAR COURRIEL
Monsieur Christopher Hickey
Directeur, Affaires réglementaires
Distributel Communications Limited
801 – 3300, rue Bloor Ouest
Toronto (Ontario) M8X 2X2
regulatory-proceedings@distributel.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 14 – Ajout de références croisées tarifaires, d’entretien ménager et de demandes de ratification
Monsieur,
Le 21 octobre 2019, le Conseil a reçu une demande de Distributel Communications Inc. dans laquelle la compagnie proposait des modifications à son Tarif des services d’accès des entreprises de services locaux concurrentes (CRTC 21591).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande. Par conséquent, cette demande ne sera pas traitée dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception. Toutefois, le Conseil prévoit rendre une décision définitive dans les 90 jours civils suivant la date de la demande initiale.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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