Recherche

ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Marcom Development Ltd. et Novus Entertainment Inc.

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 3 octobre 2019

Notre référence: 8622-N68-201904649

Monsieur Bud Eaton
Vice-président – Development
Marcon Developments Ltd.
5645 – 199th Street
Langley (Colombie-Britannique)  V3A 1H9
beaton@marcon.ca

Madame Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
300 – 112 East 3rd Avenue
Vancouver (C.-B.)  V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca

Objet : Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) 567 Clarke + Como et aux futurs développements d’ILM de Marcon Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Marcon)

Madame, Monsieur,

Dans une lettre du personnel datée du 2 août 2019, le personnel a informé Marcon et Novus que les échéances liées à la demande de Novus se déclinent comme suit :

Le 30 septembre 2019, le Conseil a reçu une lettre du service juridique de Marcon (Lawson Lundell s.r.l.) demandant le report d’un mois de l’échéance du 1er octobre 2019 pour que Marcon puisse déposer sa réplique à la demande de Novus. Le service juridique de Marcon a indiqué que Marcon et Novus négocient à l’heure actuelle les modalités d’une entente sur l’installation du réseau, en vertu de laquelle Novus aura accès au développement 567 Clarke + Como (l’ILM) afin d’installer les câbles, les fils et les équipements de communication, pour que Novus puisse fournir les services de télévision par câble, d’Internet, de téléphonie numérique et d’autres services de communications à l’intention des utilisateurs finaux aux résidents de l’ILM. Le service juridique de Marcon a indiqué que le report d’un mois de l’échéance du 1er octobre 2019 permettra à Marcon de continuer de se concentrer sur la priorité qu’est la négociation d’une entente sur l’installation du réseau qui soit acceptable à la fois pour Novus et pour Marcon.

Le 1er octobre 2019, le Conseil a reçu une lettre de Novus confirmant que Novus avait reçu la lettre datée du 30 septembre 2019 du service juridique de Marcon. Novus a indiqué que les parties sont en négociation et qu’elle convient qu’un report d’un mois de l’échéance, soit jusqu’au 1er novembre 2019, pourrait donner assez de temps pour conclure une entente.

Compte tenu de ce qui précède, les échéances liées à la demande de Novus sont ainsi modifiées :

Le personnel du Conseil s’attend à ce que les parties continuent de négocier en vue de parvenir à un résultat avantageux pour les deux parties.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. : Michelle Casey, Lawson Lundell s.r.l., mcasey@lawsonlundell.com
Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
Marcon Developments Ltd. info@marcon.ca

Date de modification :