Télécom - Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 10 décembre 2019

Nos références : 8660-C182-201313113


PAR COURRIEL


Liste de distribution


Objet : Rapport d’étape sur les problèmes dont il a été décidé dans la Décision de télécom CRTC 2015-40 qu’ils devaient être réglés par des discussions bilatérales


Mesdames, Messieurs,

Dans la décision de télécom CRTC 2015-40 du 12 février 2015 intitulée Canadian Network Operators Consortium Inc. – Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demande d’amélioration de la qualité des services d’accès haute vitesse de gros fournis par les câblodistributeurs aux fournisseurs de services Internet indépendants, le Conseil a enjoint à Cogeco Communications Inc. (Cogeco), Rogers Communications Canada Inc. (Rogers), Shaw Cablesystems s.e.n.c. (Shaw), et Videotron s.e.n.c. (Vidéotron) [collectivement, les entreprises de câblodistribution] et le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) de régler un certain nombre de problèmes liés à la fourniture des services d’accès haute vitesse de gros par les câblodistributeurs par l’intermédiaire du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) ou au moyen de discussions bilatérales.

Plus précisément, le Conseil a enjoint au CORC et aux câblodistributeurs de régler les quatre problèmes ci-dessous au moyen de discussions bilatérales :

Le 23 septembre 2016, les coprésidents du groupe de travail spécial 1540 du CDCI ont présenté un rapport d’étape à jour au nom du CORC et des entreprises de câblodistribution, sur les progrès dans le règlement des problèmes ayant été soumis à des discussions bilatérales. Le rapport indiquait que le CORC et les entreprises de câblodistribution avaient résolu les problèmes liés au processus d’inscription au service d’AIT, aux débranchements effectués par erreur en raison de l’étiquetage incohérent des branchements au service d’AIT, aux rapports sur l’utilisation et l’attribution des adresses IP, et que les problèmes liés aux mesures de protection des réseaux soumis à des discussions bilatérales n’avaient pas été réglés en ce qui concerne Cogeco et Shaw.

Par conséquent, le CORC, Cogeco et Shaw ont jusqu’au 13 janvier 2020 pour présenter un rapport sur les progrès dans le règlement du problème restant ayant été soumis à des discussions bilatérales.

Veuillez agréer Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

L’original signé par

Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. Matthew Alexander, CRTC, matthew.alexander@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca

P.j.: Liste de distribution


Liste de distribution
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