ARCHIVÉ – Télécom - Lettre du Conseil adressée à Madame Serina Repole (CityWest Telephone Corporation)
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Ottawa, le 25 novembre 2019
Nos références : 1011-NOC2017-0033
PAR COURRIEL
Madame Serina Repole
CityWest Telephone Corporation
248 3rd Avenue West
Prince Rupert (Colombie-Britannique) V8J 1L1
serina.repole@cwct.ca
Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique
Madame Repole,
Comme il est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom (PRT) CRTC 2018-466, intitulée Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, diverses catégories de fournisseurs de services de télécommunication, y compris les entreprises de services locaux (ESL) et les entreprises de services sans fil, doivent fournir des services de relais téléphonique à leurs clients de détail, et peuvent s’acquitter de cette obligation des manières suivantes :
- en fournissant les services eux-mêmes;
- en achetant les services de gros auprès d’une ESL titulaire;
- en embauchant un centre d’appels indépendant qui fournira les services.
Le personnel du Conseil fait remarquer que CityWest Telephone Corporation (CityWest) est actuellement inscrite auprès du Conseil comme petite ESL titulaire et entreprise de services sans fil.
Compte tenu de l’importance des services de relais téléphonique pour le public canadien, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les ESL et les entreprises de services sans fil s’acquittent de leurs obligations réglementaires énoncées dans la PRT 2018-466.
Par conséquent, le personnel du Conseil demande une réponse à la présente lettre au plus tard le 9 décembre 2019, laquelle peut être déposée au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion).
Dans votre réponse, indiquez si CityWest :
- fournit actuellement des services de relais par téléscripteur à ses clients du service de téléphonie résidentielle. Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand CityWest commencera à s’en acquitter;
- fournit actuellement des services de relais par protocole Internet à ses clients des services de téléphonie résidentielle et sans fil mobiles. Si cette obligation n’est pas respectée, expliquez la raison et indiquez quand CityWest commencera à s’en acquitter; et
- respectera, d’ici le 14 décembre 2019, les exigences minimales liées aux services de relais téléphonique, telles qu’elles sont décrites aux paragraphes 153 et 156 de la PRT 2018-466.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Madame Repole, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications
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