ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 6 août 2019
Nos références : 8740-E17-201900134 (avis de modification tarifaire 40), 1011-NOC2018-0459 (avis de consultation)
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Eastlink – avis de modification tarifaire 40 et avis de consultation de télécom CRTC 2018-459
Madame, Monsieur,
Le 24 juillet 2019, le personnel du Conseil a envoyé une lettre fusionnant les instances de l’avis de modification tarifaire 40 (AMT 40) et de l’avis de consultation de télécom CRTC 2018-459Note de bas de page1 (ADC 2018-459) d’Eastlink, et établissant l’échéancier de dépôt d’observations supplémentaires par les parties. Dans la même lettre, le personnel du Conseil a ordonné à Eastlink d’ajouter au dossier public des parties de ses observations en réplique datées du 21 février 2019 qu’elle avait déjà soumises sous pli confidentiel.
Le 5 août 2019, le Conseil a reçu une lettre de Frontier Networks Inc. (Frontier) demandant une modification de procédure, citant que le processus, tel que défini par le personnel du Conseil, créera une situation d’inégalité procédurale à l’endroit de Frontier et d’autres parties intéressées éventuelles de l’instance fusionnée. De plus, certaines parties intéressées, comme Frontier, sont privées de l’occasion de soumettre des observations quant aux répliques déposées à l’instance originale à laquelle elles ont participé.
Pour corriger cette situation, Frontier demande que le Conseil publie une nouvelle lettre procédurale qui établit un processus simplifié pour l’instance fusionnée.
Le personnel du Conseil a étudié la demande et convient que le processus devrait être modifié. Il a déterminé que le processus révisé ci-dessous offre un délai raisonnable aux parties intéressées pour préparer leurs mémoires aux instances de l’AMT 40 et de l’ADC 2018-459 :
- Les parties de l’instance de l’AMT 40 ou de l’instance de l’ADC 2018-459 peuvent déposer des observations à l’égard des interventions et des répliques aux dossiers de ces deux instances au plus tard le 21 août 2019.
- Toute partie à l’instance fusionnée peut soumettre des répliques aux observations déposées le 21 août 2019 au plus tard le 5 septembre 2019.
Le personnel du Conseil rappelle que la date limite indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document auprès du Conseil signifie que le document doit avoir été reçu à cette date, et non simplement avoir été envoyé à cette date. Les copies des documents devraient également être envoyées à l’adresse William.Lloyd@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Mise en œuvre des services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Bill Lloyd, William.Lloyd@crtc.gc.ca
Trichur Krishnan, Trichur.Krishnan@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
Affaires réglementaires, Cogeco Communications, telecom.regulatory@cogeco.com
Affaires réglementaires, Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Affaires réglementaires, Télécommunications, Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Affaires juridiques et réglementaires, Shaw Cablesystems G.P., Regulatory@sjrb.ca
Affaires réglementaires, Québecor Média Inc. (Vidéotron), regaffairs@quebecor.com
CNOC Regulatory, Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc., regulatory@cnoc.ca
Centre pour la défense de l’intérêt public, piac@piac.ca
City Wide Communications, david@liberated.ca
Frontier Networks Inc., lcalabrese@frontiernetworks.ca
Affaires réglementaires, Distributel Communications Limited, regulatory@distributel.ca
Rothschild & Co Limited, eric@rothschildco.com
Christopher Copeland, regulatory@tacitlaw.com
Divulgation et protection des renseignements par Eastlink
Eastlink est tenue de divulguer au public les renseignements confidentiels suivants, figurant dans le document de la société, « Eastlink – avis de modification tarifaire 40 – Réplique aux interventions » (le document), déposé auprès du Conseil le 21 février 2019.
- Divulguer au public l’intégralité des renseignements déposés par Eastlink au paragraphe 9 du document.
- Divulguer au public tous les renseignements fournis à titre confidentiel, figurant au paragraphe 11 du document, à l’exception des noms des deux entités qui y sont indiquées.
- Maintenir confidentielles les quatre occurrences où figurent les noms des clients, dans les quatrième et cinquième phrases (lignes 8 à 11) du paragraphe 16 du document; divulguer au public le reste du texte.
- Maintenir confidentielle la cinquième phrase (ligne 8) du paragraphe 17 du document, du nom du client à la fin de cette phrase; divulguer au public le reste du texte des cinquième, sixième et septième phrases (lignes 8 à 12).
- Date de modification :