Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution

Ottawa, le 26 juin 2019

Notre référence : 8690-V84-201704198

PAR COURRIEL

Liste de distribution

OBJET : Demande déposée en vertu de la Partie I par la Ville de Terrebonne concernant un Accord d’accès municipal – Demande de renseignement

Messieurs,

Le 14 juin 2019, le Conseil a reçu les réponses de la Ville de Terrebonne (Terrebonne) suite à une demande de renseignement du personnel du Conseil.

Le 21 juin 2019, le personnel du Conseil a reçu une requête procédurale de Bell Canada, Vidéotron S.E.N.C., Rogers Communications S.E.N.C., la Société TELUS Communications et Cogeco Connexion inc. (collectivement, les Entreprises). Les Entreprises ont demandé la permission de déposer leurs commentaires à l’égard des réponses fournies par Terrebonne le 14 juin 2019 à l’intérieur d’un délai de 7 jours à la suite de l’acceptation de leur demande par le Conseil. Les Entreprises ont indiqué que cette opportunité leur permettrait d’expliquer au Conseil les raisons pour lesquelles les réponses fournies par Terrebonne sont incomplètes.

Le personnel du Conseil considère que la demande des Entreprises est raisonnable. Par ailleurs, un droit de réplique devrait être accordé à Terrebonne.

Par conséquent, le personnel du Conseil établit l’échéancier suivant :

Les documents déposés devant le Conseil doivent être signifiés à toutes les parties intéressées. Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été effectivement reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.

Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront accessibles au public sur le site Web du Conseil. Les personnes qui souhaitent désigner des renseignements contenus dans leurs soumissions comme confidentiels doivent le faire conformément à la Loi sur les télécommunications Note de bas de page1 et aux Règles de pratique et de procédure du CRTC. Note de bas de page2

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c.c. Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca 
Cogeco Connexion inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Procureur de la Ville de Terrebonne, malechasseur@belangersauve.com
Rogers Communications S.E.N.C., rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Prévost Fortin D’Aoust avocats, m.quenneville@pfdavocats.com

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