Télécom Lettre du Conseil adressée à David Elder (PCCW Global Inc.)

Ottawa, le 25 mars 2019

PAR COURRIEL

David Elder
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. – avocats et conseillers juridiques
PCCW Global Inc.
50, rue O’Connor, bureau 1600
Ottawa (Ontario) K1P 6L2

Objet : Révocation de la licence d’exploitation de STIB – PCCW Global Inc.

Monsieur,

Pour donner suite à votre demande relative à la décision de télécom CRTC 2019-59 révoquant la licence accordée à PCCW Global Inc. pour l’exploitation de services de télécommunication internationale de base (STIB), il a été porté à notre attention que le Conseil n’a pas envoyé de lettre par courrier recommandé à PCCW Global Inc. pour l’informer que sa licence serait révoquée si elle ne déposait pas les renseignements requis auprès du Conseil, conformément à la procédure décrite au paragraphe 13 de la circulaire de télécom CRTC 2003-1.

Par conséquent, la décision visant la révocation de la licence accordée à PCCW Global Inc. pour l’exploitation de STIB n’a pas pris effet.

Le Conseil vous envoie par courrier recommandé l’avis de révocation dans lequel on vous demande de déposer les renseignements qui auraient dû être déposés en mars 2018. Veuillez noter que la licence d’exploitation de STIB sera révoquée si les renseignements demandés ne sont pas déposés dans les délais établis dans l’avis. Nous vous encourageons également à déposer les renseignements de 2019 qui doivent être déposés ce mois-ci.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Claude Doucet
Secrétaire général

Date de modification :