ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à David Elder (PCCW Global Inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 25 mars 2019
PAR COURRIEL
David Elder
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. – avocats et conseillers juridiques
PCCW Global Inc.
50, rue O’Connor, bureau 1600
Ottawa (Ontario) K1P 6L2
Objet : Révocation de la licence d’exploitation de STIB – PCCW Global Inc.
Monsieur,
Pour donner suite à votre demande relative à la décision de télécom CRTC 2019-59 révoquant la licence accordée à PCCW Global Inc. pour l’exploitation de services de télécommunication internationale de base (STIB), il a été porté à notre attention que le Conseil n’a pas envoyé de lettre par courrier recommandé à PCCW Global Inc. pour l’informer que sa licence serait révoquée si elle ne déposait pas les renseignements requis auprès du Conseil, conformément à la procédure décrite au paragraphe 13 de la circulaire de télécom CRTC 2003-1.
Par conséquent, la décision visant la révocation de la licence accordée à PCCW Global Inc. pour l’exploitation de STIB n’a pas pris effet.
Le Conseil vous envoie par courrier recommandé l’avis de révocation dans lequel on vous demande de déposer les renseignements qui auraient dû être déposés en mars 2018. Veuillez noter que la licence d’exploitation de STIB sera révoquée si les renseignements demandés ne sont pas déposés dans les délais établis dans l’avis. Nous vous encourageons également à déposer les renseignements de 2019 qui doivent être déposés ce mois-ci.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Claude Doucet
Secrétaire général
- Date de modification :