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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Renée Comeau et
Trevor Wever (Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest)

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Ottawa, le 7 février 2019

Notre référence : 1011-NOC2018-0214

PAR COURRIEL

Renée Comeau
Directrice générale
et
Trevor Wever
Président
Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest
4802, 50e Avenue, bureau 13
Yellowknife (NT)  X1A 1C4
admin@nwtchamber.com

Objet : Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, avis de consultation de télécom 2018-214Note de bas de page1 – Requête procédurale

Madame, Monsieur,

Dans une lettre datée du 21 janvier 2019, la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest (CCTNO) a demandé au Conseil de modifier le processus énoncé dans l’avis de consultation de télécom 2018-214 afin de lui permettre, de même qu’à d’autres intéressés, de s’inscrire en tant que parties à l’instance d’ici le 31 janvier 2019, afin qu’elles puissent déposer des observations finales le 22 février 2019. Subsidiairement, la CCTNO a demandé à être nommée partie à l’instance et à être autorisée à déposer des observations finales à cette date.

À l’appui de sa demande, la CCTNO a indiqué que ses compagnies membres sont préoccupées par les tarifs affaires de détail imposés pour les services Internet dans les Territoires du Nord-Ouest. La CCTNO a précisé que cette question revêt une très grande importance pour ses membres ainsi que d’autres entreprises qui exercent leurs activités dans le Nord.

Le personnel du Conseil indique que l’avis de consultation de télécom 2018-214 n’a pas expressément indiqué que la question des tarifs de détail des services Internet de Norouestel Inc. serait abordée dans l’instance. À ce titre, la CCTNO n’aurait pas pu prévoir que Norouestel aurait soulevé cette question dans son intervention le 10 octobre 2018, date qui coïncidait avec la date limite pour la désignation des intéressés en tant que parties à l’instance. Étant donné les circonstances, le personnel du Conseil estime qu’il est approprié d’autoriser la CCTNO à devenir partie à l’instance.

À titre de rappel, les observations finales et les observations en réplique finales doivent respecter les paragraphes 44 et 45 de l’avis de consultation de télécom 2018-214 et ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve au dossier de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par

John Macri
Directeur, Cadre de politiques
Secteur des télécommunications

c. c. Christine Brock, CRTC, 873-353-5852, christine.brock@crtc.gc.ca
Stan Thompson, Norouestel Inc., sthompson@nwtel.ca
Krista Prochazka, Norouestel Inc., Kprochazka@nwtel.ca

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