Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Dupuis (TELUS Communications Inc.)

Ottawa, le 15 novembre 2019

Notre référence : 8740-T66-201911123

PAR COURRIEL

Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale en réglementation
Politique de télécom et affaires réglementaires
TELUS
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1P 0A6
michelle.dupuis@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 549 – Ajout de la fonction de contrôle des appels

Madame,

Le 31 octobre 2019, le Conseil a reçu une demande de TELUS en vertu de l’avis de modification tarifaire 549 en vue d’obtenir l’approbation de modifier son Tarif général CRTC 21461, article 300, Services de gestion des appels, afin d’ajouter une nouvelle fonction de ligne de résidence, le contrôle des appels.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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