ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 18 avril 2019
Notre référence: 8740-T78-201902320
PAR COURRIEL
Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160 rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 507 – Accès Commuté 56 kbits/s
Monsieur,
Le 4 avril 2019, le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 507 (AMT 507), dans laquelle la compagnie propose de modifier son Tarif général afin de corriger une erreur administrative concernant l′accès commuté 56 kbits/s
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de cette demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15ème jour civil suivant la réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur cette demande, ainsi que sur toute révision subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, (819) 639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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