ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil Free Conference Call Global

Ottawa, le 15 août 2019

VERSION ABRÉGÉE

Nos références : 8663-J64-201806019 et 8663-T66-201805722

PAR COURRIEL

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Free Conference Call Global
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Objet : Iris Technologies Inc. et TELUS Communications Inc. – Demandes de redressement concernant le raccordement du trafic vers l’indicatif régional 867 – demande de divulgation

Monsieur,

En réponse à la demande de renseignements du personnel du Conseil à Free Conference Call Global, le Conseil a reçu d’Iris Technologies Inc. (Iristel) des réponses, soumises sous pli confidentiel, aux demandes FCCG(CRTC)11Jun19-7 et FCCG(CRTC)11Jun19-8.

Le 26 juillet 2019, le Conseil a reçu une lettre de TELUS dans laquelle la compagnie lui demande d’ordonner à Iristel d’ajouter au dossier public les réponses aux demandes de renseignements déposées au nom de Free Conference Call Global. La demande de TELUS est jointe à titre de référence.

Le personnel fait remarquer qu’afin de garantir l’équité et la transparence du processus, seuls les renseignements réellement confidentiels doivent être signalés comme tels. Les personnes qui souhaitent désigner des renseignements contenus dans leurs mémoires comme confidentiels doivent le faire conformément à la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page1} et aux Règles de pratique et de procédure du CRTC^{Note de bas de page2}. Pour ce faire :

• Une personne qui souhaite désigner des renseignements comme étant confidentiels doit fournir une explication détaillée de :
  • la raison pour laquelle ces renseignements s’inscrivent dans la catégorie des renseignements susceptibles d’être désignés comme confidentiels;
  • la raison pour laquelle il n’est pas dans l’intérêt du public qu’ils soient divulgués, en précisant pourquoi leur divulgation entraînerait un préjudice direct plus important que l’intérêt qu’ils présentent pour le public.
• Quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.

Par conséquent, vous devez soumettre votre réponse à la demande de TELUS au plus tard le 26 août 2019 en ce qui concerne la divulgation de vos réponses aux demandes de renseignements déposées sous pli confidentiel par Iristel. Votre mémoire doit comprendre une version abrégée de votre réponse, laquelle version ne divulgue pas vos coordonnées.
Les documents déposés devant le Conseil doivent être signifiés à toutes les parties. Lorsqu’une date limite précise est indiquée pour le dépôt ou la signification d’un document, ce dernier doit avoir été reçu à la date indiquée, et non simplement avoir été envoyé à cette date.
Des copies de la présente lettre et de toute la correspondance connexe seront accessibles au public sur le site Web du Conseil.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par Guillaume Castonguay au nom de :

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jill Schatz, Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Jean-François Dumoulin, Iris Technologies Inc., regulatory@iristel.com
John Lawford, Centre pour la défense de l’intérêt public, jlawford@piac.ca
Howard Slawner, Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com
Stephen Schmidt, TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com
Baruch Herzfeld, ZenoRadio, bh@zenoradio.com
Marc Lange, marc8lange@gmail.com
Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca

p. j. (1)

Date de modification :

2019-08-15