ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à François-Philippe Lessard (Groupe Maskatel LP)
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Ottawa, le 11 janvier 2019
Nos références : 8740-M22-201809008 et 8740-G1-201308312
PAR COURRIEL
Monsieur François-Philippe Lessard
Chef de la Direction
Groupe Maskatel LP
770, boulevard Casavant Ouest
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7S3
c/o celinelaporte@maskatel.qc.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 73 et 73A Groupe Maskatel LP: Service local de base et service régional – Renversement facteur exogène et augmentation tarifaire
Monsieur,
Le 22 octobre 2018, le Conseil a reçu une demande de Groupe Maskatel LP (Maskatel) par le biais de l’avis de modification tarifaire 73 dans laquelle l’entreprise proposait une modification du Chapitre 2.1 de son Tarif général, afin de modifier le tarif mensuel du service de résidence. Le 30 novembre 2018, le Conseil a reçu l’avis de modification tarifaire 73A.
Par lettre datée du 8 janvier 2019, Maskatel a noté que sa proposition ne rencontre pas le critère d’entérinement énoncé selon l’alinéa 25(4)a) de la Loi sur les télécommunications. Maskatel a donc demandé le retrait des avis de modification tarifaire 73 et 73A. Maskatel a indiqué qu'elle déposera un nouvel avis de modification tarifaire afin de renverser le facteur exogène et l’augmentation tarifaire.
Compte tenu de ces circonstances, la demande de Maskatel de retirer ses demandes est acceptable. Par conséquent, ce dossier est fermé.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Joseph Cabrera, CRTC, 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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