Recherche

ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Richard Biron (Sogetel inc.)

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ottawa, le 19 juillet 2019

Notre référence: 8663-L2-201811224

PAR COURRIEL

Monsieur Richard Biron
Vice-président développement d’entreprise
Sogetel inc.
111, rue 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
Richard.biron@sogetel.com

Objet: Plan de mise en oeuvre de la concurrence locale pour les circonscriptions de Courcelles et de Lambton déposé par 9315-1884 Québec inc.

Monsieur,

Le Conseil a reçu une demande de 9315-1884 Québec inc. (9315-1884 Québec) pour l’approbation de son plan de mise en œuvre de la concurrence locale, y compris la transférabilité des numéros locaux, dans les circonscriptions de Courcelles et de Lambton, au Québec. L’entreprise a déposé la demande en vertu de la décision de télécom 2006-14Note de bas de page1 et en réponse à une expression d’intérêt officielle signée de la part de Telus Communications inc. laquelle souhaite fournir des services locaux à titre d’entreprise de services locaux concurrente dans ces circonscriptions.

Afin de compléter l’analyse de la demande, le personnel du Conseil demande à 9315-1884 Québec de fournir une réponse à la question suivante d’ici le 2 août 2019.

Les parties ont jusqu’au 6 août 2019 pour déposer des commentaires auprès du Conseil concernant la réponse de 9315-1884 Québec, avec copies à cette dernière.

9315-1884 Québec aura jusqu’au 9 août 2019 pour déposer sa réponse à tout commentaire auprès du Conseil, en envoyant des copies aux parties à qui elle réplique.

Question:

  1. Au sujet des frais d’établissements proposés par 9315-1884 Québec dans son plan de mise en œuvre sous la rubrique Autres Capitals (Accès IP) :
    1. Fournir une ventilation détaillée des dépenses en capital par composante majeure, incluant le coût du matériel, les frais d’installation et autres, ainsi que la méthodologie utilisée et les hypothèses avec justification à l’appui.
    2. Expliquez et justifiez la nécessité de ces dépenses en capital
    3. Indiquer si l’équipement en question sera utilisé pour desservir les clients existants de 9315-1884 Québec dans les circonscriptions de Courcelles et de Lambton
    4. Est-ce que l’installation ou le remplacement de cet équipement était prévu dans le plan d’immobilisation de 9315-1884 Québec dans les prochaines années? Si oui, veuillez indiquer à quelle date.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Philippe Kent
Politiques
Secteur des télécommunications

c.c. Stephen Schmidt, Telus, regulatory.affairs@telus.com
John Mackenzie, Telus, john.mackenzie@telus.com
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
Sylvie Beaudoin, CRTC, sylvie.beaudoin@crtc.gc.ca
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca

Date de modification :