ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
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Le 5 novembre 2019
Notre référence : 8740-N1-201910745
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1061 – Arrangement personnalisé d’extension de service
Monsieur,
Le 22 octobre 2019, le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1061, dans laquelle la compagnie propose des modifications à son Tarif des montages spéciaux CRTC 3010, afin d’ajouter l’article 782 – Arrangement personnalisé d’extension de service.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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