ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Monsieur Dean Shaikh (Shaw Communications Inc.)
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Ottawa, le 27 novembre 2019
Nos dossiers: 2019-0669-5, 2019-0690-1 et 2019-0681-9
PAR COURRIEL
Monsieur Dean Shaikh
Vice-président, Affaires réglementaires
Shaw Communications Inc.
dean.shaikh@sjrb.ca
Objet: Demande de traitement expéditif du processus de la Partie 1 concernant les demandes 2019-0669-5, 2019-0690-1 et 2019-0681-9 de Shaw Communications Inc., Rogers Communications Canada Inc. et Bell Canada en vue de modifier des conditions de licence relatives au système de mesure d’auditoire au moyen de boîtiers décodeurs
Monsieur Shaikh,
Nous accusons réception des demandes dans lesquelles Shaw Communications Inc. (Shaw), Rogers Communications Canada Inc. (Rogers) et Bell Canada (Bell), originalement déposées sous forme d’une demande conjointe, demandent des modifications aux licences de radiodiffusion de chaque titulaire pour leurs entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant diverses localités à travers le Canada. Les requérants ont demandé au Conseil de traiter de façon expéditive les demandes susmentionnées.
Par conséquent et afin de pouvoir traiter les demandes en temps utile, le processus de la Partie 1 pour les demandes susmentionnées sera modifié comme suit :
- Les personnes intéressées auront jusqu’au 12 décembre 2019 pour soumettre leurs interventions.
- Shaw, Rogers et Bell auront jusqu’au 17 décembre 2019 pour déposer leur réplique aux interventions.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Pierre-Louis Prégent
Analyste principal,
Politique réglementaire en matière de distribution
Cc: Pamela Dinsmore, Vice-présidente, Affaires réglementaires, Rogers Communications Canada Inc.
Kevin Goldstein, Vice-président, Affaires réglementaires, Distribution et contenu, Bell Canada
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