Télécom - Lettre du Conseil adressée à Madame Josée Lampron (Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault)

Ottawa, le 25 novembre 2019

Nos références : 1011-NOC2017-0033


PAR COURRIEL

Madame Josée Lampron
Coopératif de câblodistribution Ste-Catherine-Fossambault
130, rue Désiré-Juneau
Ste-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec) G3N 2X3
gestion@coopcscf.com


Objet : Demande de renseignements – Obligations relatives aux services de relais téléphonique


Madame Lampron,

Comme il est indiqué dans la Politique réglementaire de télécom (PRT) CRTC 2018-466, intitulée Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, diverses catégories de fournisseurs de services de télécommunication, y compris les entreprises de services locaux concurrentes (ESLC), doivent fournir des services de relais téléphonique à leurs clients de détail, et peuvent s’acquitter de cette obligation des manières suivantes :

Le personnel du Conseil fait remarquer que Coopératif de câblodistribution Ste‑Catherine-Fossambault (Coop CSCF) est une ESLC.

Compte tenu de l’importance des services de relais téléphonique pour le public canadien, le Conseil s’efforce de veiller à ce que les ESLC s’acquittent de leurs obligations réglementaires énoncées dans la PRT 2018-466.

Par conséquent, le personnel du Conseil demande une réponse à la présente lettre au plus tard le 9 décembre 2019, laquelle peut être déposée au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Clé GC ou partenaires de connexion).

Dans votre réponse, indiquez si Coop CSCF :

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Bradley Gaudet à l’adresse bradley.gaudet@crtc.gc.ca.


Veuillez agréer, Madame Lampron, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Nanao Kachi
Directeur, Politique sociale et des consommateurs
Consommation, recherche et communications

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