Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)

Ottawa, le 5 juin 2019

Notre référence : 8740-N1-201903899

PAR COURRIEL

Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
bell.regulatory@bell.ca

OBJET :  Avis de modification tarifaire 1048 – Service de réseau métropolitain Ethernet – Rajustements tarifaires

Monsieur,

Le 23 mai 2019, le Conseil a reçu une demande de Norouestel inc., déposée aux termes de l’avis de modification tarifaire 1048, Tarif des services téléphoniques privés CRTC 3003, article 1118, Service de réseau métropolitain Ethernet.

Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.

Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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