ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Christine Bergeron (Sogetel inc.)
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Ottawa, le 25 juillet 2019
Notre référence: 8663-L2-201811224
PAR COURRIEL
Christine Bergeron
Conseillère juridique et réglementaire
Sogetel inc.
Représentante autorisée de 9315-1884 Québec inc.
111, rue du 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
christine.bergeron@sogetel.com
Objet: Demande de renseignements concernant le plan de mise en oeuvre de la concurrence locale pour les circonscriptions de Courcelles et de Lambton déposé par 9315-1884 Québec inc. – demande de prorogation
Madame,
Le 19 juillet 2019, dans le cadre du dossier concernant le plan de mise en œuvre de la concurrence locale pour les circonscriptions de Courcelles et de Lambton, le personnel du Conseil a demandé des renseignements à 9315-1884 Québec inc. (9315-1884 Québec). Il lui a été demandé de fournir une réponse à la demande de renseignements au plus tard le 2 août 2019.
Le 22 juillet 2019, le personnel du Conseil a reçu une lettre de la part de 9315-1884 Québec dans laquelle cette dernière demandait un sursis jusqu’au 23 août 2019 pour répondre à la demande de renseignements. À titre de justification, elle indiquait que Monsieur Richard Biron, responsable du dossier, serait absent pour quelques semaines et que le caractère limité des ressources de 9315-1884 Québec l’empêchait de répondre dans le délai imparti. Elle a demandé qu’une prorogation de trois semaines lui soit accordée afin de lui permettre de soumettre ses réponses.
Dans les circonstances, la demande de prolongation de 9315-1884 Québec est acceptée. Par conséquent, le Conseil accorde à 9315-1884 Québec un sursis jusqu’au 23 août 2019 pour fournir ses réponses complètes à la demande de renseignements envoyée par le personnel du Conseil le 19 juillet 2019.
Les parties ont jusqu’au 27 août 2019 pour déposer des commentaires auprès du Conseil concernant la réponse de 9315-1884 Québec, avec copies à cette dernière.
9315-1884 Québec aura jusqu’au 30 août 2019 pour déposer sa réponse à tout commentaire auprès du Conseil, en envoyant des copies aux parties à qui elle réplique.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’Original signé par
Philippe Kent
Politiques
Secteur des télécommunications
c.c. Stephen Schmidt, Telus, regulatory.affairs@telus.com
John Mackenzie, Telus, john.mackenzie@telus.com
Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
Sylvie Beaudoin, CRTC, sylvie.beaudoin@crtc.gc.ca
Marc Pilon, CRTC, marc.pilon@crtc.gc.ca
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