Télécom Lettre du Conseil adressée à Donna Robertson (Novus Entertainment Inc.) et Bud Eaton (Marcon Developments Ltd.)

Ottawa, le 4 novembre 2019

Notre référence : 8622-N68-201904649

PAR COURRIEL

Madame Donna Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
Bureau 300 – 112 East 3rd Avenue
Vancouver (C.-B.) V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca

Monsieur Bud Eaton
Vice-président – Development
Marcon Developments Ltd.
5645 – 199th Street
Langley (Colombie-Britannique) V3A 1H9
beaton@marcon.ca

Objet :  Demande déposée par Novus Entertainment Inc. (Novus) visant un accès non discriminatoire et en temps opportun, selon des modalités raisonnables, au développement d’immeubles à logements multiples (ILM) 567 Clarke + Como et aux futurs développements d’ILM de Marcon Developments Ltd. et ses sociétés affiliées (Marcon)

Madame et Monsieur,

Le 30 octobre 2019, le Conseil a reçu une lettre de Novus l’informant que Novus et Marcon ont conclu une entente d’accès en temps opportun au développement d’ILM 567 Clarke + Como et que, par conséquent, la demande peut maintenant être considérée comme terminée.

Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil précise que l’observation de la demande en vertu de la partie 1 du 18 juin 2019 de Novus est maintenant terminée.

Veuillez agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Chad Travis, Lawson Lundell s.r.l., ctravis@lawsonlundell.com
Rudy Rab, CRTC, rudy.rab@crtc.gc.ca
Marcon Developments Ltd. info@marcon.ca

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