Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties

Ottawa, le 13 septembre 2019

Notre référence : 8660-C12-201000116 et 8000-C12-201909780

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Chef adjoint du service juridique
Bell Canada
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca

Madame Michelle Dupuis
Conseillère juridique principale, Affaires réglementaires
TELUS Communications Inc.
215, rue Slater,
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
michelle.dupuis@telus.com

Madame Natalie MacDonald
Vice-présidente, Réglementation
Bragg Communications Incorporated (Eastlink)
6080, rue Young, bureau 801
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5L2
regulatory.matters@corp.eastlink.ca

Monsieur Howard Slawner
Vice-président, Affaires réglementaires – Télécommunications
Rogers Communications Canada Inc.
350, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 0A1
rwi_gr@rci.rogers.com

Objet :  Demande de renseignements concernant des interruptions importantes des services de télécommunication

Ces derniers jours, différents médias ont traité des interruptions de service qui touchent vos clients après le passage de l’ouragan Dorian dans la région de l’Atlantique, le 7 septembre 2019. D’après ces reportages, les clients ne pouvaient pas se connecter aux réseaux téléphoniques ou disposaient d’une connectivité limitée, et bon nombre d’entre eux affirmaient n’avoir aucun moyen d’appeler à l’aide ou d’obtenir des renseignements essentiels.

Selon les médias, les pannes d’électricité ont touché un certain nombre de sites cellulaires sans fil et d’autres installations de communication, et la plupart des stations de base sont vulnérables lors des pannes d’électricité prolongées puisque l’alimentation de secours est limitée.

Dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions que lui confère la Loi sur les télécommunications, le Conseil doit mettre en œuvre la Politique canadienne de télécommunications énoncée à l’article 7 de cette Loi, y compris permettre l’accès aux Canadiens dans toutes les régions — rurales ou urbaines — du Canada à des services de télécommunication sûrs, abordables et de qualité.

Par conséquent, le personnel du Conseil demande à obtenir les renseignements suivants d’ici le 18 septembre 2019.Veuillez fournir des réponses complètes, y compris une justification et tout document à l’appui.

  1. Fournissez, par province, pour chaque jour entre le 7 et le 16 septembre 2019,une estimation globale du nombre de clients touchés par des pannes de 24 heures ou plus causées par l’ouragan, et ce, pour chacun des services suivants : services de téléphonie, services sans fil mobiles et services d’accès Internet.
  2. Indiquez les mesures prises jusqu’à maintenant et les plans envisagés pour remédier aux interruptions de service restantes dans la région touchée.
  3. Décrivez les mesures que vous avez prises pour informer vos clients et le public quant à la situation sur votre réseau et quant à vos efforts de rétablissement.
  4. Décrivez toutes les mesures que vous avez prises pour améliorer la résilience et le rétablissement du réseau avant cet événement, ainsi que toutes les mesures, le cas échéant, que vous prévoyez prendre en raison de cet événement.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

L’original signé par

Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca

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