ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre procédurale adressée à Jasvir Sandhu (Radio Humsafar Inc.)
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Ottawa, le 1 mars 2019
Jasvir Sandhu, Président
Radio Humsafar Inc.
7655 rue Cordner
Lasalle, QC
H8N 2X2
Par courriel: js@radiohumsafar.com
Sujet: Demande de radiodiffusion 2019-0040-8
M. Sandhu,
La présente fait suite à la demande de Radio Humsafar Inc. visant à modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale ethnique de langue anglaise, qui n’est pas encore en exploitation CIRF Brampton, Ontario, qui a été publiée en tant que demande de la partie 1 le 25 janvier 2019.
Analyse technique
Dans la lettre de décision L2016-98, datée du 7 décembre 2016, le Conseil a approuvé la demande 2016-1173-1 de Radio Humsafar sollicitant une modification technique, plus précisément le déplacement de son émetteur, qui avait été initialement approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2015-471.
Toutefois, le personnel fait remarquer que le ministère de l’Industrie (le Ministère) n’a pas délivré de certificat d’approbation technique pour cette modification technique. Le personnel note qu’en vertu du paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que lorsque le ministère de l’Industrie aura confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.
Toutefois, puisque le Ministère n’a pas informé le Conseil que les exigences techniques ont été satisfaites, l’approbation du Conseil relative à cette demande n’est plus valable.
Compte tenu de ce qui précède, les coordonnées fournies en rapport avec l’exploitation actuelle de la station soumise à la question 4.2 de votre demande devraient correspondre aux coordonnées approuvées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2015-471.
Compte tenu de ce qui précède :
- Veuillez soumettre des paramètres techniques révisés en relation avec l’exploitation actuelle de la station qui se rapportent à ceux initialement approuvés dans la décision de radiodiffusion CRTC 2015-471, comme il est demandé à la question 4.2.
- Veuillez soumettre des cartes comparatives clairement lisibles et compatibles avec un Système d’information géographique (SIG), qui incluent les coordonnées d’émission de l’émetteur, initialement approuvées dans la décision de radiodiffusion CRTC 2015-471 en tant qu’exploitation actuelle, comme annexe B révisée de votre demande.
- Veuillez soumettre ces renseignements techniques révisés au Ministère et fournir une preuve de ce dépôt au Conseil, comme annexe A révisée de votre demande, tel qu’il est demandé à la question 10 du formulaire de demande.
- Veuillez soumettre des estimations « actuelles » révisées pour la population et les ménages qui seraient desservis en utilisant les paramètres de rayonnement qui ont été approuvés dans la décision de radiodiffusion CRTC 2015-471, tel qu’il est demandé à la question 7.2 du formulaire de demande.
Considérant la requête ci-dessus, l’échéance de l'instance est modifiée comme suit:
| Numéro d'avis/ Partie 1 |
Sujet | Date affichée | Dates limites (Interventions/ Observations/ Réponses) |
Documents connexes |
|---|---|---|---|---|
| Partie 1 | Radio Humsafar Inc. Modification technique - contours Brampton (Ontario) CIRF 2019-0040-8 Ouvrir la demande pour information reliée au contact de la demande. |
25 janvier 2019 | 1er mars 2019 (date limite initiale) 15 mars 2019 (nouvelle date limite) |
Réponses Interventions Lettre procédurale 11 février 2019 Lettre procédurale 5 février 2019 Réponses aux demandes de renseignements |
La date limite pour le dépôt des répliques des demandeurs est reportée au 20 mars 2019.
Les renseignements demandés doivent être reçus au Conseil au plus tard le 11 mars 2019, faute de quoi, votre demande pourrait être retournée pour être complétée et soumise de nouveau au Conseil si vous désirez poursuivre avec cette demande.
Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».
Une copie de cette lettre et toute correspondance connexe seront ajoutées au dossier public de l'instance.
Si vous avez besoin de plus amples renseignements concernant votre demande, s'il vous plaît n'hésitez pas à me contacter par téléphone au (819) 639-3173 ou par télécopieur au (819) 994-0218.
Veuillez agréer, M. Sandhu, l’expression de mes sentiments distingués.
Angie Blakeney
Analyste de la radio CRTC
Radiodiffusion - Radio
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