ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Stan Thompson (Norouestel Inc.)
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Ottawa, le 21 février 2019
Notre référence : 8740-N1-201900952
PAR COURRIEL
Monsieur Stan Thompson
Chef des affaires financières et vice-président
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1037 – Service WAN Ethernet de couche 2 (montage spéciaux no 9)
Monsieur,
Le 8 février 2019, le Conseil a reçu une demande de Norouestel Inc., l’avis de modification tarifaire 1037, dans laquelle l’entreprise proposait une modification à son Tarif des montages spéciaux CRTC 3010 de façon à modifier l’article 777, Service WAN Ethernet de couche 2 (montage spéciaux no 9).
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente qui y est associée, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant la date de réception. Toutefois, le Conseil entend rendre sa décision relativement à la demande, ainsi qu’à toute modification subséquente qui y est associée, dans les 45 jours ouvrables suivant son dépôt.
Veuillez d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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