Télécom Lettre du Conseil adressée à Rob McMahon, Coordonnateur (First Mile Connectivity Consortium)

Ottawa, le 27 août 2019

Notre référence : 1011-NOC2019-0045; 4754-626

PAR COURRIEL

Rob McMahon, Coordonnateur
First Mile Connectivity Consortium
info@firstmile.ca

Objet :  Demande d’attribution de frais pour la participation de First Mile Connectivity Consortium dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-45, Appel aux observations – Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande

Monsieur McMahon, 

Le 15 juillet 2019, le Conseil a reçu une demande d’attribution de frais de First Mile Connectivity Consortium (FMCC) relativement à la participation de celui-ci dans le cadre de l’avis de consultation de télécom CRTC 2019-45, Appel aux observations – Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande (l’instance).

La présente vise à demander des renseignements supplémentaires de la part de FMCC concernant sa demande d’attribution de frais.

  1. Délai pour déposer une demande d’attribution de frais définitifs

    Conformément au paragraphe 65 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure), une demande d’attribution de frais définitifs doit être déposée au plus tard 30 jours après le jour fixé par le Conseil pour le dépôt des observations finales auprès de celui-ci. La date limite fixée par le Conseil dans l’instance était le 18 mars 2019, faisant en sorte que le 17 avril 2019 était le dernier jour pour déposer une demande d’attribution de frais. FMCC a déposé sa demande d’attribution de frais définitifs le 15 juillet 2019.

    Conformément à la section 7 des Règles de procédure, le Conseil peut modifier les règles s’il est d’avis que l’intérêt public ou l’équité le permet. Veuillez expliquer pourquoi il serait juste ou autrement dans l’intérêt public que le Conseil prolonge le délai pour le dépôt de cette demande.

  2. Intimés responsables des frais

    Conformément à l’alinéa 66(1)b) des Règles de procédure, une demande d’attribution de frais doit identifier les intimés responsables des frais.

    Veuillez indiquer qui, selon FMCC, devraient être les intimés responsables des frais de la demande de FMCC. 
  3. Signification à toutes les autres parties

    Conformément au paragraphe 66(3) des Règles de procédure, une demande doit être signifiée à toutes les autres parties à l’instance. De plus, conformément à l’alinéa 22(1)c) des Règles de procédure, le demandeur doit inclure la liste des personnes qui en reçoivent signification et leur adresse électronique, si disponible, lors du dépôt de sa demande auprès du Conseil.

    Le personnel du Conseil demande à FMCCC de signifier sa demande à toutes les autres parties à l’instance. Le personnel du Conseil tient à noter que les soumissions de toutes les parties à l’instance, y compris leurs coordonnées, sont disponibles sur le site Web du Conseil dans le dossier public de la présente instance. La liste de distribution de cette correspondance pourrait être utile à cette fin.

Dépôt de renseignements auprès du Conseil

FMCC doit fournir les renseignements demandés ci-dessus au plus tard le 6 septembre 2019. Toute autre partie intéressée a jusqu’au 16 septembre 2019 pour déposer une réponse ou une intervention. FMCC a jusqu’au 26 septembre 2019 pour déposer une réplique à toute observation reçue.   

Une copie de la présente lettre et de toute communication s’y rattachant sera versée au dossier public de l’instance.

Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec moi au 819-664-6341 ou à michel.hogan@crtc.gc.ca

Je vous prie d’agréer, Monsieur McMahon, mes salutations les meilleures.

Original signé par
Michel Hogan 
Stagiaire en droit

c.c : Julia Kelen, Conseillère juridique, CRTC, julia.kelen@crtc.gc.ca  

c.c.      Liste de distribution
BC Broadband Association (BCBA) regulatory@bcba.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Bragg Communications Inc. regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Canadian Communication Systems Alliance cedwards@ccsaonline.ca
Canadian Network Operators Consortium Inc. regulatory@cnoc.ca; regulatory@tacitlaw.com
Cogeco Communications Inc.  leonard.eichel@cogeco.com
Coopérative de la télévision communautaire de Fermont isabellenadon@diffusionfermont.ca
Cybera Inc  imran.mohiuddin@cybera.ca
Develop Nova Scotia monique.arsenault@developns.ca
Eeyou Communications Network, Cree Nation Government and James Bay Cree Communications Society hglustein@rtscanada.com
Galaxy Broadband Communications, Inc lindsay@galaxybroadband.ca
Government of Nunavut regulatory_affairs@gov.nu.ca
Independent Telecommunications Providers Association  jonathan.holmes@itpa.ca
Internet Society buell@isoc.org
Les municipalités du Haut-pays du Kamouraska maire@mont-carmel.ca
MRC des Maskoutains sphaneuf@rimnet.ca
MRC de Témiscouata jouellet@mrctemis.ca
Municipalité Notre-Dame-de-Montauban nd-montauban@regionmekinac.com; benoit.caouette@regionmekinac.com
One Nation Networks jen_kennedy@onenationnetworks.com
Regional Operations, Indigenous Services Canada nathalie.tetreault@canada.ca
Rogers Communications Canada Inc rwi_gr@rci.rogers.com
Rothschild & Co.  eric@rothschildco.com
Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) document.control@sasktel.com
Shaw Cablesystems G.P. Regulatory@sjrb.ca
SSi Micro Ltd. regulatory@ssimicro.com
Swift Internet contact@swiftinternet.ca
Tbaytel stephen.scofich@tbaytel.com
TELUS Communications Inc. Vitali.Berditchevski@telus.com
Viasat Canada Corp. alexander.yoder@viasat.com
Xplornet Communications Inc. Carl.macQuarrie@corp.xplornet.com

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