ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à la Liste de distribution
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Ottawa, le 29 mars 2019
Notre référence : 1011-NOC2019-0057
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Processus additionnel – Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57 – Requête procédurale du commissaire de la concurrence – demande d’envoi d’une demande de renseignements
Mesdames, Messieurs,
Le 8 mars 2019, le Conseil a reçu une lettre du commissaire de la concurrence (commissaire) dans laquelle il demandait que le Conseil envoie une demande de renseignements à l’intention des fournisseurs de services sans fil (FSSF) et divulgue les renseignements fournis en réponse et désignés comme étant confidentiels aux termes de l’alinéa 39(4)c) de la Loi sur les télécommunications (la Loi), ou exige la divulgation de ces renseignements auprès du commissaire.
Le Conseil a reçu des lettres datées du 25 et du 27 mars 2019, soumises respectivement par Rogers Communications Canada Inc. et Bell Mobilité inc., qui fournissent des commentaires concernant la demande du commissaire.
Par la présente, le personnel du Conseil établit à ce sujet le processus suivant :
- Les FSSF ou toute autre personne intéressée peut donner son avis sur la demande du commissaire d’ici le 2 avril 2019;
- Le commissaire peut déposer une réplique d’ici le 5 avril 2019.
De plus, le délai imparti au commissaire pour déposer une réponse à la lettre du Conseil datée du 25 mars 2019 est prolongé du 1er avril 2019 au 5 avril 2019.
Les personnes qui déposent des observations ne sont pas tenues d’aborder la demande du commissaire visant à ce que les renseignements désignées comme étant confidentiels soient divulgués conformément à l’alinéa 39(4)(b) de la Loi. La question de la divulgation sera traitée ultérieurement.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez agrée, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
L’original signé par
Philippe Kent
Politiques de concurrence et des services d’urgence
Secteur des télécommunications
Liste de distribution
Bureau de la concurrence, matthew.boswell@canada.ca; laura.sonley@canada.ca;
Bell Mobilité Inc.,bell.regulatory@bell.ca;
Bragg Communications Inc., regulatory.matters@corp.eastlink.ca;
Brooke Telecom Co-operative Ltd., geoff@brooketel.ca;
Execulink Telecom Inc., ian.stevens@execulink.com; martha.facey@execulink.com;
Hay Communications Co-Op Ltd., a.lawrence@hay.net;
Huron Telecommunications Co-Operative Limited, grubb@hurontel.on.ca;
Mornington Communications Co-operative Limited, knaylor@mornington.ca;
Quadro Communications Co-operative Inc., regulatory@quadro.net;
Rogers Communications Canada Inc., rwi_gr@rci.rogers.com;
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com;
Shaw Communications Inc., regulatory@sjrb.ca;
Sogetel Mobilité, richard.biron@sogetel.com;
SSi Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com;
Tbaytel, stephen.scofich@tbaytel.com; David.Wilkie@tbaytel.com; rob.olenick@tbaytel.com;
TELUS Communications Inc., regulatory.affairs@telus.com;
Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com;
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca;
Xplornet Communications Inc., xplornet.legal@corp.xplornet.com;
Wightman Telecom Ltd., regulatory@wightman.ca.
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